SCI et représentation des associés

Question

Bonjour,

Je suis associée et possède 30% de parts de la SCI créée avec mon ex-conjoint.
J'ai déménagé à 1000km du lieu du siège de la SCI (qui est le domicile de mon ex conjoint).
Il me convoque pour une assemblée générale .
Puis-je être représentée ? Quelles sont les modalités à faire ?
Je vous remercie 
Cordialement

lucini · Answer

Bonjour,

Il n’est pas obligatoire de réunir physiquement les associés d’une SCI à l’occasion d’une assemblée générale. Cependant, un vote par correspondance n’est possible que si cette possibilité de consultation est prévue dans les statuts de la société.
Dans toute SCI, il est possible de voter à une assemblée générale par procuration : l’associé qui ne peut pas participer à une assemblée conserve la possibilité de donner un pouvoirs à un autre associé qui le représentera pour voter les résolutions proposées.  Le choix d’un tiers (autre qu’un associé) est possible, 

La procuration doit être donnée par écrit et signée par l'associé qui la donne avec consignes de vote pour chaque résolution.
Signer un pouvoir n'est pas anodin cela dépend de l'objet de cette AG

Quel est l'objet de cette assemblée ?

Avez vous reçu le projet de résolution de cette AG  ?

Cdlt

Camille27 · Answer

Je vous remercie de me répondre avec autant de rapidité et de pertinence .

ordre du jour de l'assemblée générale :

résolution 1: approbation des comptes sans réserves
résolution 2 : le résultat de 2017 sera affecté en totalité au compte de report (il est négatif )
résolution 3: Quitus à son gérant 

Dans le statut il est noté que je ne peux me faire représenter que par l'autre associé ou mon conjoint....

Il est écrit dans les statuts qu'il y a aussi la consultation écrite des associés .Puis-je y recourir ?

Je voudrais sortir de cette SCI , mais comment faire ....

lucini · Answer

Bonjour

Si vous êtes d'accord avec les comptes présenté Bilan compte de résultat + rapport du gérant il s'agit d'un AG classique de routine.
Les comptes de la SCI existe c'est un point positif.

"Il est écrit dans les statuts qu'il y a aussi la consultation écrite des associés . Puis-je y recourir ?" 


Tout associé peut interroger le gérant de la SCI sur un point de sa gestion. Cette question écrite est à adresser à l’intention du gérant au siège de la société. Ce dernier a alors l’obligation d’apporter une réponse écrite à l’associé, et ce dans le délai d’un mois. Une réponse verbale apportée durant l’assemblée générale n’est en effet pas suffisante.

Il serait intéressant pour vous de connaitre le montant de votre compte courant d'associé à la date de clôture des comptes , il est censé représenter votre investissement financier en plus des parts sociales.

"Je voudrais sortir de cette SCI , mais comment faire .... "


Dans les statuts, il existe un droit de retrait.

Vous pouvez demander à votre associé votre intention de céder vos parts ou de demander le retrait de la SCI .

Il va se poser l'évaluation de vos parts  qui doivent tenir compte de la valeur vénale actuelle de l'immeuble détenue par le SCI.

Vous n'avez pas intérêt à rester indéfiniment dans cette SCI après votre séparation.
relisez bien les statuts.

Cordialement

lucini · Answer

Vous avez intérêt de poser votre question avant de retourner votre pouvoir.

Connaitre le solde des comptes courants n'est pas un détail , il s'agit d'une créance que possède l'associé à l'égard de la SCI

Rien ne vous oblige d'envoyer le pouvoir il pourra approuver seul les comptes puisque votre associé est majoritaire.

CDLT

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