Crédit achat voiture 1989

Hector2018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - Modifié le 19 juin 2018 à 14:10
 Utilisateur anonyme - 19 juin 2018 à 14:04
Bonjour,
En février 2018 je reçois une lettre de ma banque m’informant que des huissiers de justice ont effectué une saisie attribution sur mon compte en banque.
N’ayant reçu aucun courrier, j’appelle ma banque et ils me disent que c’est un huissier du département voisin qui a fait cette saisie. Et que je devais chercher sur l’annuaire leur n° de téléphone.
Après les avoir contacté, ils m’ont parlé d’une ancienne dette de 1989 que je n’avais pas fini de payer. Effectivement à l’époque ayant perdu mon travail, j’étais dans l’incapacité de continuer les versements.
J’avais déjà reçu en 2013 un courrier d’un huissier à Neuilly sur Seine et j’étais allé voir un avocat qui leur a demandé les pièces justificatives et qui leur a écrit que leur demande était prescrite car il y avait

« un titre exécutoire d’octobre 1990 et que toute procédure d’exécution forcée était prescrite par application des dispositions de l’article L111-4 du code des procédures civiles d’exécution, et que par ailleurs, et même s’il devait être fait application des dispositions antérieures à la loi du 17 juin 2008, je vous rappelle les dispositions de l’article 2232 du code civil et le délai butoir de 20 ans. »
Puis plus rien.
Donc j’ai en ma possession depuis 2013 la copie du titre exécutoire, et je l’avais classé pensant que l'huissier abandonnait.

Après le blocage du compte, je suis allé voir un avocat conseil qui m’a dit que cet huissier avait le droit de bloquer mon compte, et que si je ne payais pas, ils étaient en droit de refaire un nouveau blocage de compte. Il faut savoir que cela m’a couté 154 euros, et étant en surendettement depuis 2011 suite à la perte de mon emploi (encore..), mes revenus restant sont très faibles et ces 154 euros m’ont créés beaucoup de problèmes.
Je ne pouvais pas payer une nouvelle fois 154 euros de frais, car je n’aurais pu plus rembourser mon plan.
J’ai donc contacté cet huissier et il m’a proposé un plan de paiement de 50 euros par mois. Mais je lui ai parlé de la prescription, il m’a dit que ce n’était pas vrai, que c’était 30 ans et qu’il savait ce qu’il faisait et qu’un avocat ne connaissait pas aussi bien la loi qu’eux…
Par acquis de conscience, je suis allé voir un second avocat qui lui, a fait une lettre demandant à cet huissier les justificatifs. Et à ce jour en juin 2018, je n’ai reçu aucun justificatif de sa part simplement un décompte de mon dossier. Mais cet avocat m'a dit qu'il n'est pas spécialiste dans ce genre d'affaires.
Cet huissier ne sait pas que j’en avais reçu la copie en 2013.
N’ayant pas le choix et étant sous la menace d’un nouveau blocage de compte, je paie les 50 euros par mois.
Par contre, je n’ai jamais reçu le titre exécutoire du dernier huissier, simplement un décompte actualisé de mon dossier. Et je me suis aperçu entre-temps que la dette avait été cédée à « DSO VENANT AUX DROITS ».
Quelqu’un pourrait-il m’aider sur ce sujet ? Je suis complètement perdu et je paie les 50 euros par mois à cause du chantage de blocage de compte.
Le fait de ne pas avoir reçu les papiers justificatifs de la dette du second huissier, peut-il me poursuivre sans cela ? Et ce délai de 20 ans est-il effectivement valable ?
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 juin 2018 à 14:04
A mon avis il a agit dans l'urgence..vous pouvez lui demander le détail des sommes dues, s'il ne le fait pas, saisissez le Juge de l'exécution auprès du tribunal.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 19 juin 2018 à 09:58
Bonjour,

Le titre exécutoire est toujours d'actualité, l'acte d'huissier reporte la prescription de 10 ans supplémentaires, l'huissier est donc en droit de faire d'autres saisies de comptes bancaires, de voitures, de salaires, de meubles etc...sans autre avertissement.



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Hector2018 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018
19 juin 2018 à 13:51
merci pour votre réponse.
ok pour la validité, mais ne devrait-il pas me fournir des documents : le titre executoire, le détail des sommes dues ?
Peut-il faire des poursuites sans fournir de documents l'autorisant à le faire ?
Car il restait 45000 francs à devoir et là sa lettre me demande 14500 euros ??
Merci de votre réponse
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