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Bail colocation propriétaire

Dfdan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 19 juin 2018 à 09:35
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 juin 2018 à 17:52
Bonjour,
Je suis propriétaire et souhaite louer une chambre chez moi. Je voudrai avoir votre conseil des questions suivantes SVP
1/ Quel bail que je peux faire ? Sachant que la personne travaille et paye des impôts. Et je ne veux pas payer sa taxe d'habitation, ni ses impôts.
2/ La durée du bail ?
Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 390
Modifié le 19 juin 2018 à 17:53
bonjour,

- bail de location meublée de 1 an renouvelable par tacite reconduction (modèle loi Alur obligatoire).
- il n'y a pas de TH établie au nom d'un occupant d'une chambre louée chez l'habitant, et, bien entendu, il serait illégal de lui en faire payer une partie de la vôtre.

cdt.
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