Code de cession pour carte grise
thierry
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18 juin 2018 à 17:00
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 24 sept. 2018 à 17:55
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 24 sept. 2018 à 17:55
A voir également:
- Code de cession pour carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Code carte intermarché oublié ✓ - Forum Consommation
3 réponses
dany311
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18 juin 2018 à 22:49
18 juin 2018 à 22:49
Bonjour
sur le site de l'ANTS , quand vous faites votre déclaration de cession et que vous n'avez aucun problème ; vous obtenez immédiatement une attestation avec un code à fournir à l'acheteur.
sur le site de l'ANTS , quand vous faites votre déclaration de cession et que vous n'avez aucun problème ; vous obtenez immédiatement une attestation avec un code à fournir à l'acheteur.
Ou pas....
dany311
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Modifié le 24 sept. 2018 à 17:56
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quand j'ai vendu ma voiture fin Mai 2018 , j'ai eu le code immédiatement
La législation juridique et financière évolue en permanence...