Qui doit rembourser un trop perçue de plus-value [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 juin 2018
Dernière intervention
19 juin 2018
- 18 juin 2018 à 16:50 - Dernière réponse :
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 juin 2018
Dernière intervention
19 juin 2018
- 19 juin 2018 à 07:28
Bonjour, la question que je pose est celle-ci :

Dans le cadre de la vente d'une maison, la notaire nous à compter une plus-value à laquelle nous n'étions pas soumis.

Qui doit nous rembourser ? Les impôts ou la notaire ?
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
20161
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
20 novembre 2018
18 juin 2018 à 18:37
1
Merci
Bonjour

Pourquoi vous ne devriez pas y etre soumis ?

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14018 internautes ce mois-ci

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 juin 2018
Dernière intervention
19 juin 2018
- 18 juin 2018 à 19:16
Nous l'avons déjà payées lors d'une succession et la notaire, ne la pas pris en compte lors de la vente de cette propriété.

Elle n'a pas pris en compte les droits de successions dans son calcul.
Commenter la réponse de flocroisic
Meilleure réponse
Messages postés
4382
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
20 novembre 2018
19 juin 2018 à 00:04
1
Merci
Vous devez envoyer une réclamation aux services fiscaux. Si votre demande est justifiée, vous recevrez un avis de dégrèvement puis la restitution.

Merci Gayomi 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14018 internautes ce mois-ci

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 juin 2018
Dernière intervention
19 juin 2018
- 19 juin 2018 à 07:28
Bien, je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une