Qui doit rembourser un trop perçue de plus-value

Résolu
Link13310 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 18 juin 2018 à 16:50
Link13310 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 19 juin 2018 à 07:28
Bonjour, la question que je pose est celle-ci :

Dans le cadre de la vente d'une maison, la notaire nous à compter une plus-value à laquelle nous n'étions pas soumis.

Qui doit nous rembourser ? Les impôts ou la notaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
18 juin 2018 à 18:37
Bonjour

Pourquoi vous ne devriez pas y etre soumis ?
3
Link13310 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018
Modifié le 18 juin 2018 à 19:18
Nous l'avons déjà payées lors d'une succession et la notaire, ne la pas pris en compte lors de la vente de cette propriété.

Elle n'a pas pris en compte les droits de successions dans son calcul.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19749 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2025 10 650
19 juin 2018 à 00:04
Vous devez envoyer une réclamation aux services fiscaux. Si votre demande est justifiée, vous recevrez un avis de dégrèvement puis la restitution.
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Link13310 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018
19 juin 2018 à 07:28
Bien, je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée.
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