Qui doit rembourser un trop perçue de plus-value [Résolu]

Link13310 3 Messages postés lundi 18 juin 2018Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 16:50 - Dernière réponse : Link13310 3 Messages postés lundi 18 juin 2018Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention
- 19 juin 2018 à 07:28
Bonjour, la question que je pose est celle-ci :

Dans le cadre de la vente d'une maison, la notaire nous à compter une plus-value à laquelle nous n'étions pas soumis.

Qui doit nous rembourser ? Les impôts ou la notaire ?
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flocroisic 18360 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 18:37
1
Merci
Bonjour

Pourquoi vous ne devriez pas y etre soumis ?

Merci flocroisic 1

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Link13310 3 Messages postés lundi 18 juin 2018Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 19:16
Nous l'avons déjà payées lors d'une succession et la notaire, ne la pas pris en compte lors de la vente de cette propriété.

Elle n'a pas pris en compte les droits de successions dans son calcul.
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Gayomi 3466 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 19 juin 2018 à 00:04
1
Merci
Vous devez envoyer une réclamation aux services fiscaux. Si votre demande est justifiée, vous recevrez un avis de dégrèvement puis la restitution.

Merci Gayomi 1

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Link13310 3 Messages postés lundi 18 juin 2018Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 19 juin 2018 à 07:28
Bien, je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée.
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