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Plus-values suite divison maison

Pavetbet Messages postés 7 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2023 - 17 juin 2018 à 08:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 juin 2018 à 11:44
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec une extension en 2012.
En 2018 nous avons divisé la maison en 2 lots. Nous souhaitons mettre en vente la maison et son extension qui aujourd'hui forment 2 lots (deux acheteurs différents sont intéressés). S'il est évident que nous ne paierons pas de plus-values sur la première vente qu'en sera t-il pour la deuxième vente? Sachant que jusqu'à ce jour les 2 biens sont considérés comme étant notre résidence principale.
Serons nous taxé de la plus-value sur la vente du 2em bien s'il n'est pas vendu au même acheteur ou en même temps que le 1er ? Ya t-il un moyen pour être épargné ou faire diminuer les taux de cette plus-value.
Merci poir votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 juin 2018 à 10:11
Bonjour,
Pour commencer si vous avez divisé en 2 lots, il faut publier via le notaire un règlement de copropriété.
Les frais de création de la copropriété seront déductibles des frais de vente et vont diminuer fortement votre plus-value....
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Pavetbet Messages postés 7 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2023
17 juin 2018 à 11:19
Merci pour votre réponse, au vue de votre réponse j'en déduis que je pourrai également y
ajouter les frais du geometre, intervention raccordement Edf ,Veolia et tout autre frais afférents à cette division pour faire diminuer l'impot.

En revanche une partie du bien est déja ratachée à une copropriété . L'autre partie qui n'était q'une extention à été construite après sur une parcelle achetée en fond propre hors copro.
Actuellement la copropriété comprend plusieurs duplex alignés côte à côte avec des entrées indépendantes pour chacun des coproprietaires.
Pensez vous qu'il y ai un moyen pour que les 2 ventes soit considérées comme logement princinpal ?
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Utilisateur anonyme
17 juin 2018 à 11:30
Non, je ne pense pas. Surtout avec un tel historique !
ça ressemble à un contournement de la loi et vous risquez un redressement à court terme.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
17 juin 2018 à 11:44
et vous risquez un redressement à court terme.

Oui, et un beau redressement même car là on n'est plus dans un régime de plus-value des particulier, l'édification de logement et leurs revente ressort de l'activité de marchands de bien, il faudra également supporter la TVA sur la revente et tous autres impôts professionnels avec sans doute à la clef un contrôle fiscal.
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