Compteur d'eau individuel
samsaam
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samsaam -
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Bonjour,
J'ai acheté, il y a 5 ans, une maison qui faisait partie d'un ensemble immobilier composé de 6 maisons.
Concernant la consommation d'eau, il y chez moi un compteur principal ainsi que nos 6 décompteurs.
Il a été convenu, lors du compromis de vente, que je paye la totalité de la consommation des 6 maisons et que la division se fait après en faisant, entre nous, le calcul en fonction des décompteurs.
Ma question est la suivante : est il possible que chacun ait son contrat de fourniture d'eau et déclare sa conso en fonction des décompteurs ? En effet, le seul contrat est à mon nom. La somme à payer est importante et si un jour, un voisin ne jouait plus le jeu, les ennuis seraient pour moi.
Merci d'avance
J'ai acheté, il y a 5 ans, une maison qui faisait partie d'un ensemble immobilier composé de 6 maisons.
Concernant la consommation d'eau, il y chez moi un compteur principal ainsi que nos 6 décompteurs.
Il a été convenu, lors du compromis de vente, que je paye la totalité de la consommation des 6 maisons et que la division se fait après en faisant, entre nous, le calcul en fonction des décompteurs.
Ma question est la suivante : est il possible que chacun ait son contrat de fourniture d'eau et déclare sa conso en fonction des décompteurs ? En effet, le seul contrat est à mon nom. La somme à payer est importante et si un jour, un voisin ne jouait plus le jeu, les ennuis seraient pour moi.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
l a été convenu, lors du compromis de vente, que je paye la totalité de la consommation des 6 maisons et que la division se fait après en faisant, entre nous, le calcul en fonction des décompteurs. , donc vous avez une servitude
et pour lever cette servitude , il faut que tous les copropriétaires soient d'accord
et vu l'investissement pour que chacun ai son compteur , il serait fort étonnant qu'ils soient d'accord
l a été convenu, lors du compromis de vente, que je paye la totalité de la consommation des 6 maisons et que la division se fait après en faisant, entre nous, le calcul en fonction des décompteurs. , donc vous avez une servitude
et pour lever cette servitude , il faut que tous les copropriétaires soient d'accord
et vu l'investissement pour que chacun ai son compteur , il serait fort étonnant qu'ils soient d'accord
Bonjour,
Oui c'est tout à fait possible.
Contactez votre fournisseur d'eau.
https://www.inc-conso.fr/content/les-factures-deau
Oui c'est tout à fait possible.
Contactez votre fournisseur d'eau.
https://www.inc-conso.fr/content/les-factures-deau
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc obligé de passer par la pose d'un compteur officiel
Merci d'avance