Problème état des lieux sortie non signé

Question

Bonjour tout le monde,

Je tiens à m’excuser d’avance si ce sujet à déjà été traité (j’ai fait des recherches et j’ai trouvé de nombreux postes mais pas exactement la même situation que moi).
Aujourd’hui, le 15/06/2018, j’ai fait l’état des lieux de sortie du logement que je quitte. C’est un bail meublé même si pour moi je trouve que les meubles du logement ne correspondent pas à la liste que j’ai vu sur le site du gouvernement. Le réfrigérateur, la machine à laver et le « clic clac » sont trop usagé et mon dos peut à témoigner… Le reste des meubles, pour faire une image, c’est comme les meubles que vous pouvez trouver en brocante (sans vouloir critiquer les brocantes mais c’est des meubles la plus part du temps qu’il faut rénover).

L’état des lieux c’est mal passé, le propriétaire insiste sur des détails :
- Il y a un pied de la table qui c’est endommagé (mais c’est à cause du réfrigérateur qui fuit car trop vieux)
- Une cloison séparative simplement posé (non fixé « percé » au plafond et au sol, elle tient juste par pression) qui c’est un peu abimé car elle tombe toute seule.
- J’ai acheté des ampoules pour remplacer celle qui sont grillées, il m’a dit que ce n’est pas les bonnes même si elles y vont.
J’ai trouvé ça injuste de ça part de le noter sur l’état des lieux et d’en vouloir en faire la retenu sur le dépôt de garanti. Car avec ma femme on a nettoyé vraiment bien l’appartement, on a même refait quelque retouche peinture alors qu’on est resté que 1 an dans le logement le temps de trouver un appartement non meublé qui nous plait.

Je viens vers vous pour vous demander qu’est ce que je dois entreprendre comme démarche pour récupérer mon dépôt de garanti car je n’ai pas signé l’état des lieux de sortie étant pas d’accord avec le propriétaire.
J’ai vu qu’il faut faire appel à un huissier de justice pour dresser le document d’état des lieux de sortie, est ce moi qui doit faire la démarche ?

Et y a-t-il des risques que le propriétaire face des dommages au logement maintenant qu’il a prit les clés ?

Merci d’avance des réponses apportées pour ceux qui savent les procédures à faire et ceux à qui c’est arrivés si ils peuvent me dire comment vous avez fait.

djivi38 · Answer

bonsoir,

quand un locataire n'est pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur sur l'EDLS il a 
effectivement le droit de ne pas le signer, et le bailleur aura le droit de mandater rapidement un huissier pour qu'il fasse un EDLS, lequel sera incontestable.
Si vous aviez voulu mandater un huissier, il fallait :
- OU vous y prendre plus tôt,
- OU ne pas rendre les clés et payer, de la fin de votre préavis jusqu'au jour de l'EDLS fait par votre huissier, des indemnités d'occupation (pouvant aller juqu'à 3 fois le montant du loyer).


"le propriétaire insiste sur des détails" : 
- "pied de la table endommagé" : devra être réparé, voire, selon l'ampleur des dégâts, remplacée
- "cloison séparative qui tombe toute seule" : devra être réparée
- "ampoules" : auraient dues être remplacées à l'identique : qualité et puissance.

"J’ai trouvé ça injuste  (...) Car avec ma femme on a nettoyé vraiment bien l’appartement, on a même refait quelque retouche peinture"
le nettoyage en fin de bail et l'entretien des murs c'est normal, c'est à la charge du locataire... et ça n'a rien à voir avec des dégradations !!


--> Avez-vous récupéré votre exemplaire d'EDLS non signé ?
--> Avez-vous un reçu, daté et signé du bailleur, attestant de la restitution des clés ?
--> Aviez-vous signalé à votre bailleur (par courrier R+AR) la fuite du frigo ?

A vous lire...
cdt.

johnmax132 · Answer

Bonsoir et merci de votre réponse.

« Si vous aviez voulu mandater un huissier, il fallait : 
- OU vous y prendre plus tôt, 
- OU ne pas rendre les clés et payer, de la fin de votre préavis jusqu'au jour de l'EDLS fait par votre huissier, des indemnités d'occupation (pouvant aller juqu'à 3 fois le montant du loyer). »
Je savais pas à l'avance que le propriétaire allez marqué ces points sinon j'aurai mandaté un huissier.
Impossibilité de récupérer les clés pour faire comme vous dîtes. Le propriétaire n'a pas voulu.


«"le propriétaire insiste sur des détails" : 
- "pied de la table endommagé" : devra être réparé, voire, selon l'ampleur des dégâts, remplacée »
On parle pas d'un sinistre non plus. Y a pas de dommage en sois, le pied à juste gonflé à cause du réfrigérateur qui fui ! (Et oui le propriétaire est déjà au courant qu'il fuit) le réfrigérateur est de plus très vieux voir a changer !

«- "cloison séparative qui tombe toute seule" : devra être réparée »
Je l'ai réparé et remise en place mais y a des traces de chute car c'est d'origine de la mauvaise qualité.

Et je voudrais savoir est ce que si le logement ne correspond pas au critère d'un logement meublé que risque le propriétaire ?

Sans état des lieux de sortie comment le propriétaire va pouvoir déduire les «dommages» constaté ?
Et si il ne mandate pas de huissier ça sera en sa défaveur ? 
Et je me dit franchement vu l'état de l'appartement rendu (très propre) et vu le prix d'un huissier qu'elle intérêt à le propriétaire de s'attarder sur de telle détail. Parce que l'on parle de détail pas de dommage ! ( il y a rien de cassé ou d'endommager)

Et franchement ne pas acheter des ampoules de la même marque ou même puissance je vois pas l'intérêt de la marqué sur l'état des lieux de sortie.

johnmax132 · Answer

Bonjour,

Est ce que cela vous est déjà arrivé j'aimerai bien connaître vos réponses.

Merci

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