Retrait de marchandises

Domy888 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 - 15 juin 2018 à 16:52
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 juin 2018 à 18:36
Bonjour

J’ai commandé des menuiseries d’une valeur de13000e que j’ai régler, il devais les garder en stock chez eu en étendant la finition des travaux mais entre Temps j’ai été hospitalisé pendant 2 ans . Quand je les appelle il ne save pas me répondre . Je voudrais savoir s’y ils ont délais pour ce débarrasser de m’a marchandise et moi quoi faire ,
Metci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
15 juin 2018 à 16:55
Bonjour

As tu des documents prouvant la prise de commande et son paiement?

A+
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Domy888 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
15 juin 2018 à 17:01
Oui
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
15 juin 2018 à 18:36
Re:

Deux ans c'est beaucoup... Il semble qu'au bout d'UN an le professionnel puisse disposer de ce qui a été abandonné. Pour ce faire il y a une Procédure à suivre (Huissier/Tribunal..).

Cependant la Loi invoquée ne prévoit pas spécifiquement le cas particulier d'une commande non retirée..

Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés

Tente le coup en réclamant ta commande par LRAR (Joindre les 'preuves'..). Expliquer le pourquoi de ce retard étonnant.. Ne pas g.. car tu es légèrement 'en dehors des clous', c'est une charge de stocker du matériel en attente de son propriétaire (Mobilisation d'espace, problème de comptabilité...)..

As tu un document indiquant que la magasin garderait un certain temps les menuiseries?

Sinon consulte un Juriste en Mairie ou Greffe, là on est un peu 'sec'..

A+
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