Retrait de marchandises
Domy888
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 juin 2018 à 18:36
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Afrikarnak
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15 juin 2018 à 16:55
15 juin 2018 à 16:55
Bonjour
As tu des documents prouvant la prise de commande et son paiement?
A+
As tu des documents prouvant la prise de commande et son paiement?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2018 à 17:01
15 juin 2018 à 18:36
Deux ans c'est beaucoup... Il semble qu'au bout d'UN an le professionnel puisse disposer de ce qui a été abandonné. Pour ce faire il y a une Procédure à suivre (Huissier/Tribunal..).
Cependant la Loi invoquée ne prévoit pas spécifiquement le cas particulier d'une commande non retirée..
Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés
Tente le coup en réclamant ta commande par LRAR (Joindre les 'preuves'..). Expliquer le pourquoi de ce retard étonnant.. Ne pas g.. car tu es légèrement 'en dehors des clous', c'est une charge de stocker du matériel en attente de son propriétaire (Mobilisation d'espace, problème de comptabilité...)..
As tu un document indiquant que la magasin garderait un certain temps les menuiseries?
Sinon consulte un Juriste en Mairie ou Greffe, là on est un peu 'sec'..
A+