Retrait de marchandises
Domy888
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J’ai commandé des menuiseries d’une valeur de13000e que j’ai régler, il devais les garder en stock chez eu en étendant la finition des travaux mais entre Temps j’ai été hospitalisé pendant 2 ans . Quand je les appelle il ne save pas me répondre . Je voudrais savoir s’y ils ont délais pour ce débarrasser de m’a marchandise et moi quoi faire ,
Metci
J’ai commandé des menuiseries d’une valeur de13000e que j’ai régler, il devais les garder en stock chez eu en étendant la finition des travaux mais entre Temps j’ai été hospitalisé pendant 2 ans . Quand je les appelle il ne save pas me répondre . Je voudrais savoir s’y ils ont délais pour ce débarrasser de m’a marchandise et moi quoi faire ,
Metci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Deux ans c'est beaucoup... Il semble qu'au bout d'UN an le professionnel puisse disposer de ce qui a été abandonné. Pour ce faire il y a une Procédure à suivre (Huissier/Tribunal..).
Cependant la Loi invoquée ne prévoit pas spécifiquement le cas particulier d'une commande non retirée..
Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés
Tente le coup en réclamant ta commande par LRAR (Joindre les 'preuves'..). Expliquer le pourquoi de ce retard étonnant.. Ne pas g.. car tu es légèrement 'en dehors des clous', c'est une charge de stocker du matériel en attente de son propriétaire (Mobilisation d'espace, problème de comptabilité...)..
As tu un document indiquant que la magasin garderait un certain temps les menuiseries?
Sinon consulte un Juriste en Mairie ou Greffe, là on est un peu 'sec'..
A+