Chèque de caution encaissé à tord
Bolly68
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15 juin 2018 à 09:08
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 juin 2018 à 10:09
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Afrikarnak
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15 juin 2018 à 10:09
15 juin 2018 à 10:09
Bonjour
Un 'chèque de caution' cela n'existe pas..
Bon à savoir: tout chèque peut être légalement encaissé dès sa remise.. Sauf si une Convention passée entre les deux parties en dispose autrement.
Le fond de l'histoire est il que le montant du chèque initial n'a pas été déduit de la somme à régler (Egale au prix de la 'caisse')?
A+
Un 'chèque de caution' cela n'existe pas..
Bon à savoir: tout chèque peut être légalement encaissé dès sa remise.. Sauf si une Convention passée entre les deux parties en dispose autrement.
Le fond de l'histoire est il que le montant du chèque initial n'a pas été déduit de la somme à régler (Egale au prix de la 'caisse')?
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