Demande de remboursement

Kesaco - 14 juin 2018 à 20:14
 bob - 15 juin 2018 à 19:04
Bonjour,

J'ai une question à vous poser.
J'ai repris le travail au 1er mai (un CDD de 5 mois, légèrement au dessus du SMIC). Je préviens la CAF et l'opérateur me dit, nan c'est bon pas de soucis tout va se réguler, ne vous inquiétez pas. Vous nous avez prévenu, tout est notifié dans votre dossier. A ma demande de me retirer du RSA l'opérateur m'a donc signalé que ce n'étais pas nécessaire.

Arrive le 5 Juin, je touche le RSA... Puis 5 jours plus tard, on me notifie que je dois rembourser cette somme. J'ai dû appeler la CAF, toute bête l'opératrice cloture mon RSA comme demandé un mois avant. Et me donne un RDV téléphonique pour le lendemain (demain !) avec un opérateur pour discuter du souci.

Que puis-je faire ? Je ne comprends pas le concept de verser de l'argent pour le réclamer juste après alors que ma situation était régularisée chez eux ! Puis-je réclamer quelque chose ? Que réclamer !

Merci à vous pour les éclaircissements !

2 réponses

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
15 juin 2018 à 17:41
Bonjour
Un indu vous a été notifié, vous pouvez contester en suivant les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu.
Slt
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A priori, vous aviez sans doute bien droit au RSA pour mai (versé le 5 juin) ; et peut être même un ou deux ou trois mois de plus. La règle c'est qu'il faut déclarer les revenus sur la déclaration trimestrielle qui suit leur perception , pas avant. Et le RSA ne doit être supprimé ou réduit que sur les mois qui suivent cette déclaration trimestrielle.

Si votre déclaration tombe début mai, vous n'avez encore rien perçu comme revenu (je suppose ?) donc vous n'avez rien à déclarer, et vous devriez avoir droit à encore trois mois de RSA (mai-juin-juillet) ( versés les 5 juin-juillet-août) (cumulés avec votre salaire). Si votre déclaration tombe début juillet, vous avez droit au RSA de mai et juin (versés les 5 juin et juillet). Etc.
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