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PV de stationnement non payé

Résolu
eyunda Messages postés 25 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 13 juin 2018 à 22:02
eyunda Messages postés 25 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 14 juin 2018 à 21:04
Bonjour. Je viens de recevoir deux PV pour défaut de paiement de frais de stationnement alors que je bénéficie de la carte "MOBILITÉ INCLUSION" (handicap) Cette carte était bien apposée sur mon pare-brise, dans le plastique "ad hoc" !! Mais désormais, cette carte est de petit format... Sans doute que le personnel "verbalisant" n'a pas l'habitude de relever ce nouveau format ?? Je me propose donc de contester ces contraventions mais ne sais pas à quelle adresse envoyer ce courrier. Merci de m'éclairer . Si je le fais à l'adresse des services de la police à Rennes, je n'aurai pas de réponse, au contraire, je recevrais un avis de majoration ... comme cela m'est déjà arrivé.
Bien à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
14 juin 2018 à 09:42
Bjr eyunda

Bien sur si contestation à l'ANTAI pas réponse vous l'avez bien compris sans doute par expérience.
Relisez le titre de verbalisation au dos en fin de page il est indiqué à qui vous devez présenter cette requête;
Cdt
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eyunda Messages postés 25 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
14 juin 2018 à 10:21
Un grand merci .. Je me sens stupide car je n'ai pas encore reçu les verbalisations "papier" isimplement les "papillons" que l'on dépose sur le pare-brise .. Mais je crois me souvenir qu'il est demandé, pour contester, de s'adresser aussi à Rennes, non , Quoi qu'il en soit, je vais bien vérifier ce que vous précisez ... merci encore. Belle journée
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eyunda Messages postés 25 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
14 juin 2018 à 21:04
Je viens de recevoir les "PV/Papier" en effet c'est désormais ladite société qui est habilitée à recevoir les paiements (exit la police) Et en effet, sur le second feuillet il est indiqué à quelle adresse envoyer la contestation .... encore merci et ... merci
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Réponse 2 / 2
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
Modifié le 14 juin 2018 à 09:51
bonjour , ces amendes ne résulteraient pas d'un dépassement de temps accordés voir ici CMI stationnement

Cette carte permet d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui vous accompagne dans le même véhicule.

La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures
,https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34049
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
14 juin 2018 à 09:52
Bonjour,

Si, depuis le 18 mai 2015 le stationnement est gratuit pour les personnes munies de la carte...
https://www.faire-face.fr/2015/05/19/stationnement-gratuit-handicapes/

Cdt
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
14 juin 2018 à 10:01
bonjour gt oui mais dans certaines communes limité a une durée
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures
,https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34049
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eyunda Messages postés 25 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
14 juin 2018 à 10:22
Merci, merci .. non pas de limitation .. je me suis renseignée
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eyunda Messages postés 25 Date d'inscription samedi 17 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
14 juin 2018 à 10:24
Oh pardon !! Oui, en effet je relève que dans certaines communes, et c'est normal, la durée du stationnement est limitée !!! Je vais à nouveau me renseigner pour Paris, grâce à vous.
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
14 juin 2018 à 10:29
ah Paris c'est sur que la réglementation doit être plus sévère , bon courage à vous !
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