Stationnement dans les cases blanche
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Doit-on stationner obligatoirement dans les cases blanche sur les parkings de grande surfaces ou autres ?
Que risque t-on si on dépasse les cases en cas d'accrochage ?
Merci
Doit-on stationner obligatoirement dans les cases blanche sur les parkings de grande surfaces ou autres ?
Que risque t-on si on dépasse les cases en cas d'accrochage ?
Merci
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6 réponses
voir article 417.10 du code de la route
ou
"Art. R. 417-6. -
Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. "
là on peut pas dire que j'ai pas répondu de façon juridique
ou
"Art. R. 417-6. -
Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. "
là on peut pas dire que j'ai pas répondu de façon juridique
Un policier Municipal m' a informer qu'il n'était pas obligatoire de stationner dans les cases blanche.
Texte de Loi svp = ?
DONC ?
Ma question n'est pas résolu
Texte de Loi svp = ?
DONC ?
Ma question n'est pas résolu
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?
puisque ce Policier Municipal, qui est un professionnel,
semble certain de ce qu'il avance lui demander directement
à lui le Texte applicable
Mais quelque chose me dit que ça va etre compliqué pour
lui car selon le principe que tout ce qui n'est pas interdit
est autorisé et que ce n'est que pour interdire ou pour
obliger qu'il faut un texte, il ne doit exister aucun texte
qui n'interdise PAS ce type de Stationnement
Si?
puisque ce Policier Municipal, qui est un professionnel,
semble certain de ce qu'il avance lui demander directement
à lui le Texte applicable
Mais quelque chose me dit que ça va etre compliqué pour
lui car selon le principe que tout ce qui n'est pas interdit
est autorisé et que ce n'est que pour interdire ou pour
obliger qu'il faut un texte, il ne doit exister aucun texte
qui n'interdise PAS ce type de Stationnement
Si?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"10 ans d'Age maxi "
Oui, au grand maximum. Ne pas savoir se garer entre deux lignes, incompréhensible !
Cdlt