Subvention CE
benoist
-
12 juin 2018 à 18:44
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 12 juin 2018 à 19:42
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 12 juin 2018 à 19:42
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Vixcis
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12 juin 2018 à 19:42
12 juin 2018 à 19:42
Bonjour,
Les IJSS ne sont pas retraitées dans la masse salariale brute de l'entreprise, qui ne comprend en gros que les salaires.
Donc les salariés en longue maladie qui ne voient plus leurs salaires complétés par l'employeur ne participent pas aux budgets du CE.
La finalité de votre question est j'imagine si vous devez leur verser des œuvres sociales... Vous pouvez exclure les salariés en maladie mais il vous faut traiter tous les cas de suspension du contrat de travail sans indemnisation de la même manière (congé sabbatique, parental, sans solde, arrêt maladie non professionnel... Etc). Sinon ce serait discriminatoire.
Bien cdt.
Les IJSS ne sont pas retraitées dans la masse salariale brute de l'entreprise, qui ne comprend en gros que les salaires.
Donc les salariés en longue maladie qui ne voient plus leurs salaires complétés par l'employeur ne participent pas aux budgets du CE.
La finalité de votre question est j'imagine si vous devez leur verser des œuvres sociales... Vous pouvez exclure les salariés en maladie mais il vous faut traiter tous les cas de suspension du contrat de travail sans indemnisation de la même manière (congé sabbatique, parental, sans solde, arrêt maladie non professionnel... Etc). Sinon ce serait discriminatoire.
Bien cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...