Subvention CE
benoist
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Vixcis Messages postés 175 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Vixcis Messages postés 175 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne la subvention attribué au comité d entreprise.
Un salarié en congé maladie depuis plus d'un et rémunéré par la ss, son salaire est il recalculé et compris dans la masse salariale brute ?
Ainsi, la subvention pour le CE est augmenté.
Merci de votre attention et de vos réponses.
Ma question concerne la subvention attribué au comité d entreprise.
Un salarié en congé maladie depuis plus d'un et rémunéré par la ss, son salaire est il recalculé et compris dans la masse salariale brute ?
Ainsi, la subvention pour le CE est augmenté.
Merci de votre attention et de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Les IJSS ne sont pas retraitées dans la masse salariale brute de l'entreprise, qui ne comprend en gros que les salaires.
Donc les salariés en longue maladie qui ne voient plus leurs salaires complétés par l'employeur ne participent pas aux budgets du CE.
La finalité de votre question est j'imagine si vous devez leur verser des œuvres sociales... Vous pouvez exclure les salariés en maladie mais il vous faut traiter tous les cas de suspension du contrat de travail sans indemnisation de la même manière (congé sabbatique, parental, sans solde, arrêt maladie non professionnel... Etc). Sinon ce serait discriminatoire.
Bien cdt.
Les IJSS ne sont pas retraitées dans la masse salariale brute de l'entreprise, qui ne comprend en gros que les salaires.
Donc les salariés en longue maladie qui ne voient plus leurs salaires complétés par l'employeur ne participent pas aux budgets du CE.
La finalité de votre question est j'imagine si vous devez leur verser des œuvres sociales... Vous pouvez exclure les salariés en maladie mais il vous faut traiter tous les cas de suspension du contrat de travail sans indemnisation de la même manière (congé sabbatique, parental, sans solde, arrêt maladie non professionnel... Etc). Sinon ce serait discriminatoire.
Bien cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...