Travaux dans local commercial
nadine
-
12 juin 2018 à 16:30
nadineB60 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:15
nadineB60 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:15
A voir également:
- Travaux dans local commercial
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
12 juin 2018 à 17:29
12 juin 2018 à 17:29
Bonjour
Je ne suis pas un spécialiste en la matière , mais déjà la nature de la location a changé puis que ce ne sont plus les même locaux.
A mon sens, il serait souhaitable de faire un avenant au bail et surtout, il revient à la propriétaire de faire les travaux nécessaires pour permettre à ta fille d'accéder à un local en adéquation avec la chose louée.
http://lesadap.fr/bailleur-ou-locataire-qui-doit-deposer-ladap/
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/documents/20152/145489/accessibilite-commerces-guide-2015.pdf/f8cdc381-2148-4c22-aa76-c4f0144f972f
Je ne suis pas un spécialiste en la matière , mais déjà la nature de la location a changé puis que ce ne sont plus les même locaux.
A mon sens, il serait souhaitable de faire un avenant au bail et surtout, il revient à la propriétaire de faire les travaux nécessaires pour permettre à ta fille d'accéder à un local en adéquation avec la chose louée.
http://lesadap.fr/bailleur-ou-locataire-qui-doit-deposer-ladap/
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/documents/20152/145489/accessibilite-commerces-guide-2015.pdf/f8cdc381-2148-4c22-aa76-c4f0144f972f
12 juin 2018 à 18:15