Travaux dans local commercial

nadine - 12 juin 2018 à 16:30
nadineB60 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 18:15
Bonjour,
Ma fille loue un local pour exercer son métier de toiletteuse pour animaux depuis plus de 3 ans.
Ce local se trouve dans l'enceinte d'une pension canine.
Hors, la propriétaire de la pension canine a décidé, inopinément, de faire des gros travaux dans sa pension et sa maison et elle a demandé à ma fille de déménager son salon de toilettage en face d'où elle était à l'origine, dans l'ancienne habitation de la propriétaire et de ce fait elle n'est plus du tout installée correctement, plus de comptoir d'accueil, une baignoire installée à la va vite, des fils électriques qui trainent partout, bref, elle doit recevoir ses clients et toiletter dans de mauvaises conditions..De plus personne ne lui a demandé son avis et la propriétaire lui a même suggéré de "prendre moins de rdv" pendant les travaux alors que le carnet de rdv de ma fille était déjà bien rempli.
Quels sont les recours ? Ma fille peut-elle demander un dédommagement sur le loyer ou au pire si les conditions ne s'améliorent pas, peut-elle résilier le bail ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
12 juin 2018 à 17:29
Bonjour

Je ne suis pas un spécialiste en la matière , mais déjà la nature de la location a changé puis que ce ne sont plus les même locaux.
A mon sens, il serait souhaitable de faire un avenant au bail et surtout, il revient à la propriétaire de faire les travaux nécessaires pour permettre à ta fille d'accéder à un local en adéquation avec la chose louée.

http://lesadap.fr/bailleur-ou-locataire-qui-doit-deposer-ladap/
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/documents/20152/145489/accessibilite-commerces-guide-2015.pdf/f8cdc381-2148-4c22-aa76-c4f0144f972f
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nadineB60 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018
12 juin 2018 à 18:15
Merci pour votre réponse, mais j’aimerai vraiment savoir s’il est possible de résilier ce bail. Je vous explique, ma fille aimerait partir ailleurs et on lui annonce 6 mois de préavis, est-elle obligée de payer encore 6 mois ce local qui n’est plus du tout celui qu’on lui a loué au départ ?
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