Panneaux de direction
Zilain03
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Modifié le 12 juin 2018 à 16:49
Zilain03 - 14 juin 2018 à 10:02
Zilain03 - 14 juin 2018 à 10:02
A voir également:
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1 réponse
Josh Randall
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14 juin 2018 à 08:34
14 juin 2018 à 08:34
Bonjour
On pourrait être ne droit d'imaginer qu'il y a un contentieux entre vous...
L'installation de panneaux de signalisation routière est de la compétence des services en charge de la voirie Donc s'il y a eu demande décrite, et que le décision de refus a été formulée par écrit il est possible de faire un recours hiérarchique (Préfet) ou un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans les deux mois qui suivent la décision de refus
Je tiens à préciser que le fait qu'il n'y ait qu'un panneau de direction est sciemment décidé par ma municipalité...
On pourrait être ne droit d'imaginer qu'il y a un contentieux entre vous...
L'installation de panneaux de signalisation routière est de la compétence des services en charge de la voirie Donc s'il y a eu demande décrite, et que le décision de refus a été formulée par écrit il est possible de faire un recours hiérarchique (Préfet) ou un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif dans les deux mois qui suivent la décision de refus
14 juin 2018 à 10:02
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais agir en conséquence.
Aucun contentieux avec moi (hormis qu'ils en ont peut être assez de ma demande répétée), il s'agit d'une querelle de village, ma municipalité jalousant le village voisin, plus touristique, tous les moyens sont bons, y compris ne pas indiquer où est le village....
Cordialement