Mon compagnon a commis un homicide involontaire qu

matilde -  
celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai mon compagnon qui a commis un homicide involontaire il était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il roulait a une vitesse excessives. au moins 2 circonstances aggravantes. combien d'années de prison risque t'il?

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 406
     
    Bonjour,

    10 ans de prison et 150.000€ d'amende, et il y a trois circonstances aggravantes et non deux.

    CB

    1
    1. matilde
       
      merci
      0
    2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867
       
      bonsoir et bien c'est pas cher payé pour un meutrier !
      0

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