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Mon compagnon a commis un homicide involontaire qu

matilde - 10 juin 2018 à 21:31
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 10 juin 2018 à 21:36
Bonjour,
j'ai mon compagnon qui a commis un homicide involontaire il était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il roulait a une vitesse excessives. au moins 2 circonstances aggravantes. combien d'années de prison risque t'il?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16417 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 8 835
Modifié le 10 juin 2018 à 21:36
Bonjour,

10 ans de prison et 150.000€ d'amende, et il y a trois circonstances aggravantes et non deux.

CB

1
matilde
10 juin 2018 à 21:35
merci
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 858
10 juin 2018 à 21:36
bonsoir et bien c'est pas cher payé pour un meutrier !
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