Mon compagnon a commis un homicide involontaire qu

matilde -  
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai mon compagnon qui a commis un homicide involontaire il était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il roulait a une vitesse excessives. au moins 2 circonstances aggravantes. combien d'années de prison risque t'il?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

10 ans de prison et 150.000€ d'amende, et il y a trois circonstances aggravantes et non deux.

CB

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matilde
 
merci
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonsoir et bien c'est pas cher payé pour un meutrier !
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