Mon compagnon a commis un homicide involontaire qu

matilde -  
Bonjour,
j'ai mon compagnon qui a commis un homicide involontaire il était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il roulait a une vitesse excessives. au moins 2 circonstances aggravantes. combien d'années de prison risque t'il?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. hoquei44
    Bonjour,

    10 ans de prison et 150.000€ d'amende, et il y a trois circonstances aggravantes et non deux.

    CB

    2. celestedu35
      bonsoir et bien c'est pas cher payé pour un meutrier !

Discussions similaires

commission de pret
nath62.

5 réponses
a quoi correspond les commissions de pret?
cedetsand72

5 réponses
Mon compagnon ne participe pas aux dépenses
Lina2005

4 réponses
compagnons du devoir
marika

57 réponses
Probléme avec les Compagnons du devoir
Swish749

6 réponses