Contrat pour un employé d'immeuble
danper
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous voudrions dans notre copropriété embaucher un employé d'immeuble
un contrat sans le détail des tâches à accomplir est il légal (ce contrat a été
établi par notre syndic)
Merci
Nous voudrions dans notre copropriété embaucher un employé d'immeuble
un contrat sans le détail des tâches à accomplir est il légal (ce contrat a été
établi par notre syndic)
Merci
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3 réponses
Bonjour
C'est plus complexe que cela :
Ensuite ce contrat doit répondre aux obligations de la convention collective et qui se fait suivant plusieurs cas :
C'est plus complexe que cela :
- d'abord l'AG définit l'emploi et ce que veulent les copros comme prestations et quelles sommes ils veulent mettre
- ensuite le syndic embauche en fonction et établit le contrat.
Ensuite ce contrat doit répondre aux obligations de la convention collective et qui se fait suivant plusieurs cas :
- l'embauché est à temps complet et avec un certain coefficient, et son contrat pourra être en heures ; mais son contrat devra tout de même définir dans les grandes lignes ce qu'il doit faire : par exemple, ramasser les feuilles mortes ou sortir les poubelles
- l'embauché est à temps partiel et son contrat se compte en UV, lesquelles UV sont définies en nombre dans un tableau annexe de la CCN.
La législation juridique et financière évolue en permanence...