Combien de trousseaux de clés doivent être remis ?
Pat-bou
Messages postés
2
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un achat d'un bien immobilier dans le cadre d'une adjudication chez un notaire, j'ai reçu seulement 1 seul jeu de clés. Est-ce normal ?
Cordialement,
Pat-bou
Suite à un achat d'un bien immobilier dans le cadre d'une adjudication chez un notaire, j'ai reçu seulement 1 seul jeu de clés. Est-ce normal ?
Cordialement,
Pat-bou
A voir également:
- Vente appartement nombre de clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- T3 appartement définition - Guide
3 réponses
Avez vous un article de loi / une jurisprudence qui réglemente cette disposition
N'importe quoi !!!--
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
N'importe quoi !!!--
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Bonjour
Un conseil, changer tous les barillets.
@+
Un conseil, changer tous les barillets.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...