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Combien de trousseaux de clés doivent être remis ?

Pat-bou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 16:17
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 mars 2016 à 19:16
Bonjour,

Suite à un achat d'un bien immobilier dans le cadre d'une adjudication chez un notaire, j'ai reçu seulement 1 seul jeu de clés. Est-ce normal ?
Cordialement,
Pat-bou

3 réponses

Réponse 1 / 3
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
18 mars 2016 à 18:17
Avez vous un article de loi / une jurisprudence qui réglemente cette disposition

N'importe quoi !!!--
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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