Combien de trousseaux de clés doivent être remis ?
Pat-bou
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un achat d'un bien immobilier dans le cadre d'une adjudication chez un notaire, j'ai reçu seulement 1 seul jeu de clés. Est-ce normal ?
Cordialement,
Pat-bou
Suite à un achat d'un bien immobilier dans le cadre d'une adjudication chez un notaire, j'ai reçu seulement 1 seul jeu de clés. Est-ce normal ?
Cordialement,
Pat-bou
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3 réponses
Avez vous un article de loi / une jurisprudence qui réglemente cette disposition
N'importe quoi !!!--
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
N'importe quoi !!!--
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...