Combien de trousseaux de clés doivent être remis ?
Pat-bou
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 mars 2016 à 19:16
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louvanne
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18 mars 2016 à 18:17
18 mars 2016 à 18:17
Avez vous un article de loi / une jurisprudence qui réglemente cette disposition
N'importe quoi !!!--
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...