La sclérose en plaque
Marsa
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai une SEP depuis très longtemps bien avant le décès de ma mère, j’aimerais savoir si mon invalidité de 3 catégorie, rentre en compte pour des frais de succession, et si en nue propriété aussi, car le mari de ma mère de l’epoque de son décès à choisi l’usufruit et moi la nue propriété, ma mère à laisser de donation entre époux,au dernier vivant, et une clause que si le vivant choisissait l’usufruits tous les frais de la succession étaient à la charge de l’usufruitier. J’ai payé les frais de succession sans abattement, comment régulariser cette situation
Merci pour réponse
Marsa
J’ai une SEP depuis très longtemps bien avant le décès de ma mère, j’aimerais savoir si mon invalidité de 3 catégorie, rentre en compte pour des frais de succession, et si en nue propriété aussi, car le mari de ma mère de l’epoque de son décès à choisi l’usufruit et moi la nue propriété, ma mère à laisser de donation entre époux,au dernier vivant, et une clause que si le vivant choisissait l’usufruits tous les frais de la succession étaient à la charge de l’usufruitier. J’ai payé les frais de succession sans abattement, comment régulariser cette situation
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Bonjour
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