La sclérose en plaque

Marsa - 8 juin 2018 à 08:54
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 10 juin 2018 à 17:17
Bonjour,
J’ai une SEP depuis très longtemps bien avant le décès de ma mère, j’aimerais savoir si mon invalidité de 3 catégorie, rentre en compte pour des frais de succession, et si en nue propriété aussi, car le mari de ma mère de l’epoque de son décès à choisi l’usufruit et moi la nue propriété, ma mère à laisser de donation entre époux,au dernier vivant, et une clause que si le vivant choisissait l’usufruits tous les frais de la succession étaient à la charge de l’usufruitier. J’ai payé les frais de succession sans abattement, comment régulariser cette situation
Merci pour réponse
Marsa

1 réponse

Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 631
10 juin 2018 à 17:17
Bonjour
Renseignez-vous auprès d'un notaire
Ou posez la question ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
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