Abattre un arbre dans mon terrain privé
Timaline
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Modifié le 8 juin 2018 à 09:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 juin 2018 à 09:07
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Josh Randall
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8 juin 2018 à 07:21
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Bonjour
Abattre des grands arbres comme ceux-ci ça va se voir. Et si la commune n'a pris aucune délibération pour les coupes et/ou abattages, elle pourra néanmoins exiger (via le PLU actuel) la plantation de sujets en nombre équivalents pour compenser ce déboisement.
Abattre des grands arbres comme ceux-ci ça va se voir. Et si la commune n'a pris aucune délibération pour les coupes et/ou abattages, elle pourra néanmoins exiger (via le PLU actuel) la plantation de sujets en nombre équivalents pour compenser ce déboisement.
Josh Randall
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Tout va dépendre de là où se trouve le terrain en question par rapport au PLU.
Tout va dépendre également si la commune a pris une délibération pour exiger une autorisation pour exiger une autorisation pour l'abattage.
Enfin tout va dépendre du caractère boisé du terrain et du nombre de sujet abattus (voir l'article L341-1 du Code forestier)
Un peu de lecture sur le sujet
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire/Urbanisme/Police-de-l-urbanisme/1-Defrichement-coupes-et-abattage-d-arbres
Tout va dépendre également si la commune a pris une délibération pour exiger une autorisation pour exiger une autorisation pour l'abattage.
Enfin tout va dépendre du caractère boisé du terrain et du nombre de sujet abattus (voir l'article L341-1 du Code forestier)
Un peu de lecture sur le sujet
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire/Urbanisme/Police-de-l-urbanisme/1-Defrichement-coupes-et-abattage-d-arbres
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2018 à 07:27
J’ai peut-être exagéré quand j’ai dit 30 m je pense que c’est le 10 m . J’aimerais savoir si abattre un arbre non classé EVV dans son jardin constitue un délit aux yeux de la loi . Suis-je passible d’une amende ?
Merci d’avance