Banque ou notaire : lequel fait foi ?
Blue1317
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jmmcr Messages postés 123 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis divorcée depuis plusieurs années. Mon ex mari et moi-même avions acheté un bien immobilier à rénover... qui n’a jamais été liquide après le divorce. Le bien est toujours à nos deux noms or le crédit immobilier n’a été contracté (du moins à la banque) que par Monsieur.
Plusieurs problèmes se posent : aujourd’hui, comme le crédit n’est pas payé, la banque demande un partage du bien afin de le vendre et prendre son dû sur la part de monsieur. Or, j’ai peur d’etre également redevable du crédit car : 1) notre séparation de bien n’a été homologuée que peu de temps (mais) APRÈS l’acquisition du bien et 2) le notaire m’a fait signer un document de prêt notarié tout comme monsieur lors de la signature d’achat du bien.
Suis-je redevable du crédit sachant que ce n’est pas une résidence principale... et que je ne suis pas du tout emprunteuse auprès de la banque, je n’ai rien signé pour ce prêt auprès d’elle (il ne m’aurait pas été accordé je n’avais pas de revenu à ce moment-là).
Que dois-je répondre pour le partage demandé par la banque pour être écartée de la dette ?
Je vous remercie infiniment des informations que vous pourrez m’apporter.
Aujourd’hui, j’ai pu reconstruire une nouvelle vie et j’ai terriblement peur que ce gros problème de crédit m’empêche d’en contracter un pour acquérir une maison avec mon compagnon.
Merci des conseils que vous pourrez m’apporter.
Je suis divorcée depuis plusieurs années. Mon ex mari et moi-même avions acheté un bien immobilier à rénover... qui n’a jamais été liquide après le divorce. Le bien est toujours à nos deux noms or le crédit immobilier n’a été contracté (du moins à la banque) que par Monsieur.
Plusieurs problèmes se posent : aujourd’hui, comme le crédit n’est pas payé, la banque demande un partage du bien afin de le vendre et prendre son dû sur la part de monsieur. Or, j’ai peur d’etre également redevable du crédit car : 1) notre séparation de bien n’a été homologuée que peu de temps (mais) APRÈS l’acquisition du bien et 2) le notaire m’a fait signer un document de prêt notarié tout comme monsieur lors de la signature d’achat du bien.
Suis-je redevable du crédit sachant que ce n’est pas une résidence principale... et que je ne suis pas du tout emprunteuse auprès de la banque, je n’ai rien signé pour ce prêt auprès d’elle (il ne m’aurait pas été accordé je n’avais pas de revenu à ce moment-là).
Que dois-je répondre pour le partage demandé par la banque pour être écartée de la dette ?
Je vous remercie infiniment des informations que vous pourrez m’apporter.
Aujourd’hui, j’ai pu reconstruire une nouvelle vie et j’ai terriblement peur que ce gros problème de crédit m’empêche d’en contracter un pour acquérir une maison avec mon compagnon.
Merci des conseils que vous pourrez m’apporter.
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4 réponses
Bonjour,
sujet délicat avec plusieurs questions à la clef :
- sous quel régime étiez vous mariée?
- vous dites que le notaire vous a fait signer des documents de prêt notarié, cela veut dire donc que vous avez également contracté l'emprunt, ou juste que vous avez connaissance de cet emprunt?
- le prêt bancaire est il à vos deux noms ou un seul? Avez vous signé cet emprunt (même comme conjointe consentante)?
- les impayés de l'emprunt sont il sur un compte au nom de Mr, ou à vos 2 noms? En effet, si l'emprunt est à vos 2 noms, les impayés peuvent être signalés et vous risquez de vous retrouver dans l'impossibilité d'emprunter.
- Quelles sont les garanties sur cet emprunt : hypothèque, IPPD ou caution?
- Etes vous co-propriétaire de ce bien?
- Enfin, avez vous vu avec votre ex conjoint comment il compte solutionner cela?
sujet délicat avec plusieurs questions à la clef :
- sous quel régime étiez vous mariée?
- vous dites que le notaire vous a fait signer des documents de prêt notarié, cela veut dire donc que vous avez également contracté l'emprunt, ou juste que vous avez connaissance de cet emprunt?
- le prêt bancaire est il à vos deux noms ou un seul? Avez vous signé cet emprunt (même comme conjointe consentante)?
- les impayés de l'emprunt sont il sur un compte au nom de Mr, ou à vos 2 noms? En effet, si l'emprunt est à vos 2 noms, les impayés peuvent être signalés et vous risquez de vous retrouver dans l'impossibilité d'emprunter.
- Quelles sont les garanties sur cet emprunt : hypothèque, IPPD ou caution?
- Etes vous co-propriétaire de ce bien?
- Enfin, avez vous vu avec votre ex conjoint comment il compte solutionner cela?
Bonjour
Vos explications ne sont pas claires. la seule certitude c'est que vous êtes en indivision post-communautaire.
Que dit exactement l'acte que vous avez signé chez le notaire?Sans réponse à cette question, il ne peut y avoir de réponse pertinente pour votre cas.
Vos explications ne sont pas claires. la seule certitude c'est que vous êtes en indivision post-communautaire.
Que dit exactement l'acte que vous avez signé chez le notaire?Sans réponse à cette question, il ne peut y avoir de réponse pertinente pour votre cas.
Compte tenu des quelques éléments de réponse, je pense que nul sur ce forum ne pourra vous apporter de réponse claire et concrète : il va falloir consulter un avocat (si ce n'est déjà fait, étant en procédure de divorce).
En effet, il (ou elle) sera le(la) seul(e) à pouvoir dépatouiller tout cela.
Quant à votre conjoint, organiser son insolvabilité relève du pénal si je ne m'abuse - lçà aussi votre avocat pourra vous éclairer.
En effet, il (ou elle) sera le(la) seul(e) à pouvoir dépatouiller tout cela.
Quant à votre conjoint, organiser son insolvabilité relève du pénal si je ne m'abuse - lçà aussi votre avocat pourra vous éclairer.
L’acte notarié indique que je suis propriétaire au même titre que monsieur puisque mariés sous le regime de la communauté. Même chose pour l’emprunt :(
L’acte précise toutefois qu’une séparation de biens a été signée et est en cours d’homologation.
Cependant, concernant la banque : je n’y suis jamais allée, n’ai jamais rien signé pour cet emprunt, mon nom n’apparait nulle part sur les documents... je ne les ai même jamais rencontrés... etc... seul monsieur a contracté cet emprunt auprès de la banque.
Qui dois-je voir pour me défaire de tout ça ? Un avocat spécialisé en banque ? Immobilier ? Divorce ?
Que pouvez-vous me conseiller ?
Merci par avance
L’acte précise toutefois qu’une séparation de biens a été signée et est en cours d’homologation.
Cependant, concernant la banque : je n’y suis jamais allée, n’ai jamais rien signé pour cet emprunt, mon nom n’apparait nulle part sur les documents... je ne les ai même jamais rencontrés... etc... seul monsieur a contracté cet emprunt auprès de la banque.
Qui dois-je voir pour me défaire de tout ça ? Un avocat spécialisé en banque ? Immobilier ? Divorce ?
Que pouvez-vous me conseiller ?
Merci par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre aide.
Le bien est en indivision car nous étions en communauté réduite aux acquêts, la séparation de bien était déjà signée depuis un moment chez l’avocat mais en cours d’homologation.
Je n’ai absolument rien signé auprès de la banque. C’est la raison pour laquelle je pense, ils ne me demandent rien (pour l’instant).
Cependant, j’ai signé ainsi que mon ex conjoint un document chez le notaire, qui je pense, me désigne comme emprunteur également...
Monsieur n’est pas enclin à trouver quelconque solution. Il m’a laissé beaucoup de dettes perso. A organisé son insolvabilité ... c’est un cauchemar.
Je ne veux surtout pas me retrouver avec une dette supplémentaire ! Que je ne pourrai pas régler de toutes façons. Et surtout un enieme problème et un énorme blocage pour ma vie actuelle. :(
Je dois absolument trouver une solution.
Merci beaucoup pour les conseils que vous pourrez m’apporter.