Banque ou notaire : lequel fait foi ?

Question

Bonjour, 
Je suis divorcée depuis plusieurs années. Mon ex mari et moi-même avions acheté un bien immobilier à rénover... qui n’a jamais été liquide après le divorce. Le bien est toujours à nos deux noms or le crédit immobilier n’a été contracté (du moins à la banque) que par Monsieur. 
Plusieurs problèmes se posent : aujourd’hui, comme le crédit n’est pas payé, la banque demande un partage du bien afin de le vendre et prendre son dû sur la part de monsieur. Or, j’ai peur d’etre également redevable du crédit car : 1) notre séparation de bien n’a été homologuée que peu de temps (mais) APRÈS l’acquisition du bien et  2) le notaire m’a fait signer un document de prêt notarié  tout comme monsieur lors de la signature d’achat du bien. 
Suis-je redevable du crédit sachant que ce n’est pas une résidence principale... et que je ne suis pas du tout emprunteuse auprès de la banque, je n’ai rien signé pour ce prêt auprès d’elle (il ne m’aurait pas été accordé je n’avais pas de revenu à ce moment-là). 
Que dois-je répondre pour le partage demandé par la banque pour être écartée de la dette ? 
Je vous remercie infiniment des informations que vous pourrez m’apporter.
Aujourd’hui, j’ai pu reconstruire une nouvelle vie et j’ai terriblement peur que ce gros problème de crédit m’empêche d’en contracter un pour acquérir une maison avec mon compagnon. 
Merci des conseils que vous pourrez m’apporter.

jmmcr · Answer

Bonjour, 

sujet délicat avec plusieurs questions à la clef : 
 - sous quel régime étiez vous mariée?
 - vous dites que le notaire vous a fait signer des documents de prêt notarié, cela veut dire donc que vous avez également contracté l'emprunt, ou juste que vous avez connaissance de cet emprunt?
 - le prêt bancaire est il à vos deux noms ou un seul? Avez vous signé cet emprunt (même comme conjointe consentante)?
 - les impayés de l'emprunt sont il sur un compte au nom de Mr, ou à vos 2 noms? En effet, si l'emprunt est à vos 2 noms, les impayés peuvent être signalés et vous risquez de vous retrouver dans l'impossibilité d'emprunter.
 - Quelles sont les garanties sur cet emprunt : hypothèque, IPPD ou caution?
 - Etes vous co-propriétaire de ce bien?
 - Enfin, avez vous vu avec votre ex conjoint comment il compte solutionner cela?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vos explications ne sont pas claires. la seule certitude c'est que vous êtes en indivision post-communautaire.
Que dit exactement l'acte que vous avez signé chez le notaire?Sans réponse à cette question, il ne peut y avoir de réponse pertinente pour votre cas.

jmmcr · Answer

Compte tenu des quelques éléments de réponse, je pense que nul sur ce forum ne pourra vous apporter de réponse claire et concrète : il va falloir consulter un avocat (si ce n'est déjà fait, étant en procédure de divorce).
En effet, il (ou elle) sera le(la) seul(e) à pouvoir dépatouiller tout cela.
Quant à votre conjoint, organiser son insolvabilité relève du pénal si je ne m'abuse - lçà aussi votre avocat pourra vous éclairer.

Blue1317 · Answer

L’acte notarié indique que je suis propriétaire au même titre que monsieur puisque mariés sous le regime de la communauté. Même chose pour l’emprunt :(
L’acte précise toutefois qu’une séparation de biens a été signée et est en cours d’homologation. 
Cependant, concernant la banque : je n’y suis jamais allée, n’ai jamais rien signé pour cet emprunt, mon nom n’apparait nulle part sur les documents... je ne les ai même jamais rencontrés... etc... seul monsieur a contracté cet emprunt auprès de la banque. 
Qui dois-je voir pour me défaire de tout ça ? Un avocat spécialisé en banque ? Immobilier ? Divorce ? 
Que pouvez-vous me conseiller ? 
Merci par avance

Banque ou notaire : lequel fait foi ?

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