Problème de facture

My - 6 juin 2018 à 15:28
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 juin 2018 à 15:56
Bonjour,

Je suis élève infirmière et je réside avec plusieurs de mes camarades au foyer de notre école (APHP). Nous sommes beaucoup dans le même cas mais je vous spécifie le mien.

Je réside depuis mi septembre 2016 au foyer. Nous devons recevoir un courrier nous invitant à payer un loyer tous les mois et ensuite nous recevons une quittance. A ce jour (6 juin 2018), je n'ai reçu aucun courrier pour payer mes loyers. Avec l'intendant, nous avons fait des pieds et des mains pour avoir une réponse du siège de l'APHP mais rien jusqu'à la semaine dernière où nous avons réussi à rencontrer la responsable. Les choses étant mise à plat, elle s'engage à nous offrir 2 mois de loyer. Nous signons donc un document convenant d'un echelonnage puisque certains ne peuvent payer tout en une fois. Sauf que nous apprenons qu'elle nous offre au final que 1 mois. Voici mes questions :

Y a t il des lois quant au délai où nous pouvons recevoir ces factures de loyers?
Nous avons signé un engagement pour payer un montant donné en un temps donné, a t elle le droit de changer ainsi de décision ?

Nous ne savons pas vraiment quoi faire puisque nous n'avons pas vraiment de connaissances là dessus, merci à tous ceux qui pourront nous aider.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
6 juin 2018 à 15:56
bonjour,

"Nous devons recevoir un courrier nous invitant à payer un loyer tous les mois"
ça doit être particulier à votre foyer, parce qu'en location autre, les locataires savent qu'ils doivent payer leur loyer et personne ne doit leur envoyer un avis mensuel pour leur rappeler qu'ils ont un loyer à payer !!

Si vous avez un exemplaire de votre sous-seing relisez-le pour vérifier que sont bien mentionnés ces "2 mois de loyer offerts". Une offre simplement orale, sans écrit pour l'acter, n'a aucune valeur juridique (si elle peut avoir une valeur morale...).

Faites un courrier [si possible commun avec les signatures de tous les élèves concernés (genre "pétition", vous voyez ?)] en double exemplaire (dont un pour le groupe d'élèves) à faire signer à l'intendant, puis à envoyer à la responsable par courrier postal (R+AR si possible) afin de lui rappeler ses engagements.

cdt.
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