Déclaration préalable de travaux qui décide?
Seb
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dois faire changer 5 fenêtres en façade sur ma maison. Elles sont actuellement en bois et je passe en PVC en modifiant les compartimentages.
J'ai déposé une demande préalable de travaux en mairie, le dossier est ensuite parti chez l'architecte des bâtiments de France car je suis dans le périmètre d'un bâtiment classé.
L'ABF a remis un avis disant qu'il préconisait un changement de fenêtres à l'identique (mêmes matériaux, même compartimentage...), mais il dit aussi que son accord n'est pas nécessaire que je ne suis pas dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d'un monument historique.
La mairie m'a ensuite remis son accord en reprenant les préconisations de l'ABF.
Je voudrais demander un recours gracieux car je ne comprends pas pourquoi mon projet initial de passer sur du PVC est refusé, surtout que 90% de mes voisins sont en PVC. Mais je ne comprends pas bien à qui je dois adresser ma demande.
Est-ce la mairie qui a le pouvoir de me donner un accord sans prendre en compte l'avis de l'ABF ou est ce qu'il faut faire la demande de recours gracieux auprès de l'ABF?
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement.
Sébastien
PS: La demande de la mairie m'a été envoyée en courrier simple. Est ce légal ou fallait t"il qu'il me l'envoie en courrier recommandé?
Je dois faire changer 5 fenêtres en façade sur ma maison. Elles sont actuellement en bois et je passe en PVC en modifiant les compartimentages.
J'ai déposé une demande préalable de travaux en mairie, le dossier est ensuite parti chez l'architecte des bâtiments de France car je suis dans le périmètre d'un bâtiment classé.
L'ABF a remis un avis disant qu'il préconisait un changement de fenêtres à l'identique (mêmes matériaux, même compartimentage...), mais il dit aussi que son accord n'est pas nécessaire que je ne suis pas dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d'un monument historique.
La mairie m'a ensuite remis son accord en reprenant les préconisations de l'ABF.
Je voudrais demander un recours gracieux car je ne comprends pas pourquoi mon projet initial de passer sur du PVC est refusé, surtout que 90% de mes voisins sont en PVC. Mais je ne comprends pas bien à qui je dois adresser ma demande.
Est-ce la mairie qui a le pouvoir de me donner un accord sans prendre en compte l'avis de l'ABF ou est ce qu'il faut faire la demande de recours gracieux auprès de l'ABF?
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement.
Sébastien
PS: La demande de la mairie m'a été envoyée en courrier simple. Est ce légal ou fallait t"il qu'il me l'envoie en courrier recommandé?
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