Déclaration préalable de travaux qui décide?
Seb
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5 juin 2018 à 22:43
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 juin 2018 à 16:27
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Josh Randall
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Modifié le 28 juin 2018 à 16:27
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Bonjour,
La demande de recours est à adresser à la mairie.
Je suis moi-même surpris que l'ABF ait été saisi pour avis alors que le bâtiment se trouve hors périmètre.
L'envoi de la décision en courrier simple n'est pas illégal
La demande de recours est à adresser à la mairie.
Je suis moi-même surpris que l'ABF ait été saisi pour avis alors que le bâtiment se trouve hors périmètre.
L'envoi de la décision en courrier simple n'est pas illégal