Déclaration préalable de travaux qui décide?

Seb - 5 juin 2018 à 22:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 juin 2018 à 16:27
Bonjour,

Je dois faire changer 5 fenêtres en façade sur ma maison. Elles sont actuellement en bois et je passe en PVC en modifiant les compartimentages.

J'ai déposé une demande préalable de travaux en mairie, le dossier est ensuite parti chez l'architecte des bâtiments de France car je suis dans le périmètre d'un bâtiment classé.

L'ABF a remis un avis disant qu'il préconisait un changement de fenêtres à l'identique (mêmes matériaux, même compartimentage...), mais il dit aussi que son accord n'est pas nécessaire que je ne suis pas dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d'un monument historique.

La mairie m'a ensuite remis son accord en reprenant les préconisations de l'ABF.

Je voudrais demander un recours gracieux car je ne comprends pas pourquoi mon projet initial de passer sur du PVC est refusé, surtout que 90% de mes voisins sont en PVC. Mais je ne comprends pas bien à qui je dois adresser ma demande.

Est-ce la mairie qui a le pouvoir de me donner un accord sans prendre en compte l'avis de l'ABF ou est ce qu'il faut faire la demande de recours gracieux auprès de l'ABF?

Par avance merci pour votre aide.

Cordialement.

Sébastien

PS: La demande de la mairie m'a été envoyée en courrier simple. Est ce légal ou fallait t"il qu'il me l'envoie en courrier recommandé?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
Modifié le 28 juin 2018 à 16:27
Bonjour,

La demande de recours est à adresser à la mairie.
Je suis moi-même surpris que l'ABF ait été saisi pour avis alors que le bâtiment se trouve hors périmètre.
L'envoi de la décision en courrier simple n'est pas illégal

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