Droit de passage pour garage
Anne-MarieMannarini
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village j'occupe actuellement en accord avec la municipalité un petit jardin sur l'espace communal mon voisin ayant un garage sous sa maison veut y rentrer sa voiture mais l'accès n'est pas possible car nos maisons sont séparés par une petite ruelle de 2 mètres 60 environ il n'y a donc pas la place d'y passer une voiture même en me faisant lever mon petit jardin il ne pourrai pas y rentrer il vient de prendre un avocat pour me faire quand même levé le jardin dans lequel des arbres fruitiers ont été plantés il y a une quinzaine d'années a-t-il le droit il y a-t-il des normes à respecter comme une aire de retournement ... merci à vous
Je suis propriétaire d'une maison de village j'occupe actuellement en accord avec la municipalité un petit jardin sur l'espace communal mon voisin ayant un garage sous sa maison veut y rentrer sa voiture mais l'accès n'est pas possible car nos maisons sont séparés par une petite ruelle de 2 mètres 60 environ il n'y a donc pas la place d'y passer une voiture même en me faisant lever mon petit jardin il ne pourrai pas y rentrer il vient de prendre un avocat pour me faire quand même levé le jardin dans lequel des arbres fruitiers ont été plantés il y a une quinzaine d'années a-t-il le droit il y a-t-il des normes à respecter comme une aire de retournement ... merci à vous
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