Droit de passage pour garage
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village j'occupe actuellement en accord avec la municipalité un petit jardin sur l'espace communal mon voisin ayant un garage sous sa maison veut y rentrer sa voiture mais l'accès n'est pas possible car nos maisons sont séparés par une petite ruelle de 2 mètres 60 environ il n'y a donc pas la place d'y passer une voiture même en me faisant lever mon petit jardin il ne pourrai pas y rentrer il vient de prendre un avocat pour me faire quand même levé le jardin dans lequel des arbres fruitiers ont été plantés il y a une quinzaine d'années a-t-il le droit il y a-t-il des normes à respecter comme une aire de retournement ... merci à vous
Je suis propriétaire d'une maison de village j'occupe actuellement en accord avec la municipalité un petit jardin sur l'espace communal mon voisin ayant un garage sous sa maison veut y rentrer sa voiture mais l'accès n'est pas possible car nos maisons sont séparés par une petite ruelle de 2 mètres 60 environ il n'y a donc pas la place d'y passer une voiture même en me faisant lever mon petit jardin il ne pourrai pas y rentrer il vient de prendre un avocat pour me faire quand même levé le jardin dans lequel des arbres fruitiers ont été plantés il y a une quinzaine d'années a-t-il le droit il y a-t-il des normes à respecter comme une aire de retournement ... merci à vous