Est ce que je perd mon RSA ?

Galletsimone - 5 juin 2018 à 16:24 - Dernière réponse :  zico
- 8 juin 2018 à 17:37
Bonjour*

Si je travaille 16heures par mois est ce que je perd mon RSA ?

Merci.
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Que de méchancetés gratuites
le salaire net est retiré du montant du RSA si il est inférieur au RSA , vous touchez le complément et vous touchez la prime activité , vous êtes globalement gagnants il faut voir si vous avez trop de frais de transport ou repas de midi pris hors de chez vous faites une simulation sur le site de la CAF RSA

Merci zico 3

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Bonjour, Je voulais juste réagir à votre remarque : pour être dans la situation, je sais de quoi je parle. J'ai accepté un boulot pour soit disant m'en sortir, mais au final je me retrouve à travailler pour perdre de l'argent.

Pour info : Salaire de 400€ environ. Je déclare mon salaire à la Caf, comme demandé sur la déclaration trimestrielle. Pendant 3 mois on me retire ensuite chaque mois 130€ du RSA, compensé par la prime d'activité de 23€ par mois! Je 'perds' donc 107€ par mois par rapport à si je n'allais pas travailler. Sans compter les frais de transport....

Alors je comprends tout à fait que certains hésitent à accepter un boulot car au RSA c'est de la survie, mais avec moins que le RSA je ne sais pas comment ça s'appelle...
Loli48 892 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 18:39
Bonjour
C'est pas faux zico mais le rsa c'est quand même bien la dech donc faut en sortir comme on peut.
Slt
Michel, à première vue, il est probable que votre CAF vous ait grugé. A partir du moment où vous n'avez plus de revenus au moment où vous faites votre déclaration trimestrielle, alors vos revenus des trois mois précédents ne doivent pas être pris en compte (ils appellent ça la "neutralisation" ; c'est l'article R262-13 du code de l'action sociale) : il ne doit y avoir aucune déduction sur le RSA suite à un emploi ponctuel d'un mois.
Bonjour bob, c'est aussi ce que je pensais au début, puis j'ai pris rdv avec la CAF et là on m'a expliqué que j'avais déjà bénéficié de la neutralisation précédemment. On ne peut y avoir droit qu'une fois, donc les fois suivantes les revenus sont pris en compte.
Ok, votre CAF est dans l'illégalité : il est faux de prétendre qu'un allocataire ne peut bénéficier qu'une seule fois de la neutralisation. Je ne le conseille pas nécessairement car ça peut être assez éreintant, mais si vous faites des recours (recommandé au conseil départemental, puis, si besoin, saisine du tribunal administratif), vous êtes sûr à 99 % de gagner, même sans avocat. Il faut suffit de citer l'article R262-13 du code de l'action sociale, et de rappeler l'absence de toute disposition légale qui limite à une fois la neutralisation des revenus.
Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
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