[france loisirs] resiliation et restitution
Renardo
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Pat -
Pat -
Bonjour,
Ma compagne est victime de harcèlement lié a france loisirs.
Je vous explique la situation. Nous avons reçu sans aucune explication des livres de france loisirs chez nous au nom de ma compagne (qui n'a JAMAIS rien signée). Nous devons donc régler la somme d'environ 30 euros. Au lieu de payer nous avons décidé de renvoyer les livres avec une lettre de résiliation il a déjà plusieurs mois. Maintenant nous avons reçu un courrier de france loisirs nous réclament plus de 40 euros. En sachant que j'ai deja renvoyé les livres a mes frais, envoyé un recommandé avec accusé de réception pour la clôture re du compte. Comment faire pour se débarrasser de ces escroc ? Il nous menace maintenant de mise en recouvrement. Que faire ?
Je vous remercie
Ma compagne est victime de harcèlement lié a france loisirs.
Je vous explique la situation. Nous avons reçu sans aucune explication des livres de france loisirs chez nous au nom de ma compagne (qui n'a JAMAIS rien signée). Nous devons donc régler la somme d'environ 30 euros. Au lieu de payer nous avons décidé de renvoyer les livres avec une lettre de résiliation il a déjà plusieurs mois. Maintenant nous avons reçu un courrier de france loisirs nous réclament plus de 40 euros. En sachant que j'ai deja renvoyé les livres a mes frais, envoyé un recommandé avec accusé de réception pour la clôture re du compte. Comment faire pour se débarrasser de ces escroc ? Il nous menace maintenant de mise en recouvrement. Que faire ?
Je vous remercie
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3 réponses
Bonjour
Pourquoi résilier un truc que l'on n'a pas demandé? C'est un peu se tirer une balle dans le pied!
Voir le L121-12 du Code Conso:
Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur..................
Tu n'avais pas à renvoyer les livres..
Poursuivons: Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.................................
Dans le cas présent on doit t'opposer un Contrat signé/accepté par toi.. Pas de Contrat = pas d'engagement = pas de paiement..
De toute façon pour une somme aussi misérable il ne se passera rien d'autre que des relances de éla part de personnages pas aimables voire mal embouchés..
A+
Pourquoi résilier un truc que l'on n'a pas demandé? C'est un peu se tirer une balle dans le pied!
Voir le L121-12 du Code Conso:
Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur..................
Tu n'avais pas à renvoyer les livres..
Poursuivons: Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.................................
Dans le cas présent on doit t'opposer un Contrat signé/accepté par toi.. Pas de Contrat = pas d'engagement = pas de paiement..
De toute façon pour une somme aussi misérable il ne se passera rien d'autre que des relances de éla part de personnages pas aimables voire mal embouchés..
A+
Bonjour
As tu la preuve de ce que tu dis à savoir la preuve de renvoi des livres, et surtout la preuve que tu n'as strictement rien commandé même sous prétexte que cela était à un euro par exemple?.Si oui fais une photocopie de ceci et lettre en A/R encore avec cette preuve et preuve de résiliation au "club" et cela devrait suffire surtout si tu mets en demeure de stopper ces envois (arret de mise en recouvremment etc...) sous X jours.
As tu la preuve de ce que tu dis à savoir la preuve de renvoi des livres, et surtout la preuve que tu n'as strictement rien commandé même sous prétexte que cela était à un euro par exemple?.Si oui fais une photocopie de ceci et lettre en A/R encore avec cette preuve et preuve de résiliation au "club" et cela devrait suffire surtout si tu mets en demeure de stopper ces envois (arret de mise en recouvremment etc...) sous X jours.
Bonjour,
En ce qui concerne des preuves non je n'en ai pas vraiment. J'ai simplement le numero du colisimo avec lequel j'ai renvoyé les livres. Et pour la preuve de non signature bah non il n'y en a pas comme nous n'avons jamais rien commandé et signé. Je pense qu'il s'agit d'une façon malhonnête de nous forcer a payer en nous intimidant. Nous allons attendre de toute façon je doute qu'il entre en procédure...
En ce qui concerne des preuves non je n'en ai pas vraiment. J'ai simplement le numero du colisimo avec lequel j'ai renvoyé les livres. Et pour la preuve de non signature bah non il n'y en a pas comme nous n'avons jamais rien commandé et signé. Je pense qu'il s'agit d'une façon malhonnête de nous forcer a payer en nous intimidant. Nous allons attendre de toute façon je doute qu'il entre en procédure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...