[france loisirs] resiliation et restitution

Renardo - 5 juin 2018 à 11:43
 Pat - 6 juin 2018 à 09:34
Bonjour,
Ma compagne est victime de harcèlement lié a france loisirs.
Je vous explique la situation. Nous avons reçu sans aucune explication des livres de france loisirs chez nous au nom de ma compagne (qui n'a JAMAIS rien signée). Nous devons donc régler la somme d'environ 30 euros. Au lieu de payer nous avons décidé de renvoyer les livres avec une lettre de résiliation il a déjà plusieurs mois. Maintenant nous avons reçu un courrier de france loisirs nous réclament plus de 40 euros. En sachant que j'ai deja renvoyé les livres a mes frais, envoyé un recommandé avec accusé de réception pour la clôture re du compte. Comment faire pour se débarrasser de ces escroc ? Il nous menace maintenant de mise en recouvrement. Que faire ?
Je vous remercie

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
5 juin 2018 à 15:42
Bonjour

Pourquoi résilier un truc que l'on n'a pas demandé? C'est un peu se tirer une balle dans le pied!

Voir le L121-12 du Code Conso:

Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur..................

Tu n'avais pas à renvoyer les livres..

Poursuivons: Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

.................................

Dans le cas présent on doit t'opposer un Contrat signé/accepté par toi.. Pas de Contrat = pas d'engagement = pas de paiement..

De toute façon pour une somme aussi misérable il ne se passera rien d'autre que des relances de éla part de personnages pas aimables voire mal embouchés..

A+
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