3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 088
5 juin 2018 à 15:42
5 juin 2018 à 15:42
Bonjour
Pourquoi résilier un truc que l'on n'a pas demandé? C'est un peu se tirer une balle dans le pied!
Voir le L121-12 du Code Conso:
Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur..................
Tu n'avais pas à renvoyer les livres..
Poursuivons: Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.................................
Dans le cas présent on doit t'opposer un Contrat signé/accepté par toi.. Pas de Contrat = pas d'engagement = pas de paiement..
De toute façon pour une somme aussi misérable il ne se passera rien d'autre que des relances de éla part de personnages pas aimables voire mal embouchés..
A+
Pourquoi résilier un truc que l'on n'a pas demandé? C'est un peu se tirer une balle dans le pied!
Voir le L121-12 du Code Conso:
Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur..................
Tu n'avais pas à renvoyer les livres..
Poursuivons: Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.................................
Dans le cas présent on doit t'opposer un Contrat signé/accepté par toi.. Pas de Contrat = pas d'engagement = pas de paiement..
De toute façon pour une somme aussi misérable il ne se passera rien d'autre que des relances de éla part de personnages pas aimables voire mal embouchés..
A+