Preavis réduit
LudivinePinard
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Modifié le 5 juin 2018 à 06:28
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 juin 2018 à 00:43
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1 réponse
djivi38
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25 avril 2024
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Modifié le 5 juin 2018 à 00:45
Modifié le 5 juin 2018 à 00:45
bonjour,
on ne donne pas son préavis, on donne son congé avec un préavis de xy mois.
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-les-motifs-lies-a-lemploi-du-locataire
Extrait :
<< L'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu' "en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi OU de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec délai de préavis d'un mois." >>
Effectivement une promesse d'embauche n'est pas un justificatif d'un nouvel emploi et, de plus, la perte d'emploi et le nouvel emploi doivent intervenir au cours du bail.
De quelle façon avez-vous perdu votre emploi ?
Vérifier aussi si votre logement est en zone tendue, ce qui vous donnerait droit au préavis réduit à 1 mois :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
cdt.
on ne donne pas son préavis, on donne son congé avec un préavis de xy mois.
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-les-motifs-lies-a-lemploi-du-locataire
Extrait :
<< L'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu' "en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi OU de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec délai de préavis d'un mois." >>
Effectivement une promesse d'embauche n'est pas un justificatif d'un nouvel emploi et, de plus, la perte d'emploi et le nouvel emploi doivent intervenir au cours du bail.
De quelle façon avez-vous perdu votre emploi ?
Vérifier aussi si votre logement est en zone tendue, ce qui vous donnerait droit au préavis réduit à 1 mois :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
cdt.