Installation d’un élevage en batterie
Adelmath
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4 juin 2018 à 21:55
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 5 juin 2018 à 12:50
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3 réponses
Bonjour
Qu’ est-ce qu’on peu faire pour éviter toutes les nuisances?
Prendre contact avec la personne qui s'occupe de cet élevage
Qu’ est-ce qu’on peu faire pour éviter toutes les nuisances?
Prendre contact avec la personne qui s'occupe de cet élevage
Utilisateur anonyme
5 juin 2018 à 10:38
5 juin 2018 à 10:38
Bonjour,
C'est à votre voisin de tout faire pour éviter les nuisances.
Vous pouvez vérifier en mairie si il a bien les autorisations pour cette activité.
Et si il y a des nuisances, vous devez lui en parler d'abord.
C'est à votre voisin de tout faire pour éviter les nuisances.
Vous pouvez vérifier en mairie si il a bien les autorisations pour cette activité.
Et si il y a des nuisances, vous devez lui en parler d'abord.
Bonjour
Merci d’avoir répondu à mon message...nous sommes allés à la mairie qui n’était pas au courant...pour notre voisin il n’y aura pas de nuisances ...150 chèvres en batterie à 200 m de chez nous pour lui les odeurs et les mouches s’arreterons à 100 m de la clôture de propriété...nous sommes quand même 6 habitations autour lui..et il a très peur de terrain autour
Merci d’avoir répondu à mon message...nous sommes allés à la mairie qui n’était pas au courant...pour notre voisin il n’y aura pas de nuisances ...150 chèvres en batterie à 200 m de chez nous pour lui les odeurs et les mouches s’arreterons à 100 m de la clôture de propriété...nous sommes quand même 6 habitations autour lui..et il a très peur de terrain autour
Josh Randall
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Adelmath
Modifié le 5 juin 2018 à 12:54
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nous sommes allés à la mairie qui n’était pas au courant
Vérifier auprès de la mairie si l'installation de cet élevage ne nécessite pas des autorisations au titre du Code de l'urbanisme car à mon sens il y a un changement de destination car on passe d'un séchoir à tabac (destination = commerce et activité de service) à un élevage (exploitation agricole et forestière)
Sources:
- article R151-27 du Code de l'urbanisme
- arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions
- article R421-14 du Code de l'urbanisme
Josh Randall
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Modifié le 5 juin 2018 à 10:55
Modifié le 5 juin 2018 à 10:55
Bonjour
En effet, c'est à l'éleveur de faire en sorte de limiter au maximum les nuisances que pourra provoquer cet élevage (sonores, olfactives, sanitaires....). Il devra également se soumettre aux règles sanitaires afin d'éviter toute déclaration et propagations de maladies, limiter la présence de mouches et moustiques...
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/10_RSDtitreVIII46.pdf
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_pratique_nuisances_environnementales_mai_2017.pdf
https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/A%20savoir/distances-opposables.pdf
Et il vous sera possible d'agir en justice en cas de besoin
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/livret_pmaf_20110811.pdf
En effet, c'est à l'éleveur de faire en sorte de limiter au maximum les nuisances que pourra provoquer cet élevage (sonores, olfactives, sanitaires....). Il devra également se soumettre aux règles sanitaires afin d'éviter toute déclaration et propagations de maladies, limiter la présence de mouches et moustiques...
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/10_RSDtitreVIII46.pdf
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_pratique_nuisances_environnementales_mai_2017.pdf
https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/A%20savoir/distances-opposables.pdf
Et il vous sera possible d'agir en justice en cas de besoin
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/livret_pmaf_20110811.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2018 à 10:36
Hé bien votre réponse va beaucoup m’aider dans mes démarches!!!...C’est mon voisin...bien sûr que nous l’avons déjà rencontré....mais j’attendais un peu plus réponses « juridiques » de vôtre part ..mais cela vous amuse peut-être de vous moquez de la tête des gens...je pensais ce site serait plus sérieux...je ne vous dis pas merci ...monsieur