Installation d’un élevage en batterie
Adelmath
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin installe un élevage en batterie de chèvres dans un ancien séchoir à tabac à un peu plus de 100 m de notre maison d’habitation...
Qu’ Est-ce qu’on peu faire pour éviter toutes les nuisances...merci de votre réponse
Notre voisin installe un élevage en batterie de chèvres dans un ancien séchoir à tabac à un peu plus de 100 m de notre maison d’habitation...
Qu’ Est-ce qu’on peu faire pour éviter toutes les nuisances...merci de votre réponse
3 réponses
-
Bonjour
Qu’ est-ce qu’on peu faire pour éviter toutes les nuisances?
Prendre contact avec la personne qui s'occupe de cet élevage-
Cher Gaston
Hé bien votre réponse va beaucoup m’aider dans mes démarches!!!...C’est mon voisin...bien sûr que nous l’avons déjà rencontré....mais j’attendais un peu plus réponses « juridiques » de vôtre part ..mais cela vous amuse peut-être de vous moquez de la tête des gens...je pensais ce site serait plus sérieux...je ne vous dis pas merci ...monsieur
-
-
Bonjour,
C'est à votre voisin de tout faire pour éviter les nuisances.
Vous pouvez vérifier en mairie si il a bien les autorisations pour cette activité.
Et si il y a des nuisances, vous devez lui en parler d'abord.-
Bonjour
Merci d’avoir répondu à mon message...nous sommes allés à la mairie qui n’était pas au courant...pour notre voisin il n’y aura pas de nuisances ...150 chèvres en batterie à 200 m de chez nous pour lui les odeurs et les mouches s’arreterons à 100 m de la clôture de propriété...nous sommes quand même 6 habitations autour lui..et il a très peur de terrain autournous sommes allés à la mairie qui n’était pas au courant
Vérifier auprès de la mairie si l'installation de cet élevage ne nécessite pas des autorisations au titre du Code de l'urbanisme car à mon sens il y a un changement de destination car on passe d'un séchoir à tabac (destination = commerce et activité de service) à un élevage (exploitation agricole et forestière)
Sources:
- article R151-27 du Code de l'urbanisme
- arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions
- article R421-14 du Code de l'urbanisme
-
-
-
Bonjour
En effet, c'est à l'éleveur de faire en sorte de limiter au maximum les nuisances que pourra provoquer cet élevage (sonores, olfactives, sanitaires....). Il devra également se soumettre aux règles sanitaires afin d'éviter toute déclaration et propagations de maladies, limiter la présence de mouches et moustiques...
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/10_RSDtitreVIII46.pdf
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_pratique_nuisances_environnementales_mai_2017.pdf
https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/A%20savoir/distances-opposables.pdf
Et il vous sera possible d'agir en justice en cas de besoin
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/livret_pmaf_20110811.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...