remboursement commission de caution

Question

Bonjour, 
Pouvez-vous me dire le temps légal maximal que peut mettre une banque a rembourser une commission de caution sur un prêt immobilier.Car j'ai solder mon prêt immobilier le:15/03/2018.la banque m'a répondu qu'il me la restituer en 2019 sans me dire quel mois.
Je vous fais une copie de ce que la banque m'a répondu.
Copie:
Mon service m’a répondu que le prêt immobilier ayant été soldé le 03/2018 avec comme objet de la garantie SCM.
Le fonds de garantie et les parts sociales seront remboursés en 2019.

Merci.

Cordialement,

lui · Accepted Answer

Bonjour,

Ce n'est pas votre banque qui vous rembourse, mais l'organisme de caution.

Voir les conditions particulières de remboursement de cet organisme que vous avez du avoir avec
votre offre de prêt.

Cdt.

david · Answer

merci de votre attention,

j'ai bien lu mes conditions particulières de remboursement, c'est pour cela que je demande de l'aide à ce sujet car il n'y a rien de marqué sur le délai de remboursement.

Cordialement,

Remboursement commission de caution

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