Dois-je repasser la seconde visite médicale ?

pioupiou - 4 juin 2018 à 16:51 - Dernière réponse : Marley-18 6105 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention
- 4 juin 2018 à 17:12
Bonjour,

Le 23/08/2016, j’ai été contrôlé positif par les services de Police.
Ce contrôle à engendré 2 mois de suspension de permis de conduire avant le jugement (décision administrative délivrée par le Préfet).
J’ai donc réalisé 2 mois de suspension, et j’ai passé ma visite médicale (prise de sang concernant les Gamma GT).
A la suite de cette visite, j’ai pu récupérer mon permis de conduire pour une validité d’un an, date à laquelle je dois passer seconde visite médicale qui déterminera si je suis apte ou non à récupérer mon permis de conduire d’une manière perpétuelle.
A la suite, j’ai reçu par courrier une ordonnance du 30/09/2016 qui m’informais de la suspension de mon permis de conduire pour une durée d’un an (moins les deux mois déjà réalisé). Trouvant cela totalement aberrant, je me suis rendu au tribunal pour y faire appel. L’appel étant fait dans les temps et celui-ci accepté, je suis ressorti avec une date d’audience au 20/09/2017 (un an après), bon jusque-là, mon permis est toujours valide, tout va bien.
Une année écoulée, l’audience concernant mon appel se passe et je suis relaxé pour vice de procédure.
Le rendu :
Met à néant l’ordonnance pénale correctionnelle rendue le 30/09/2016 à mon encontre
Fait droit à l’exception de nullité soulevée par le prévenu : ANNULE le procès-verbal du 23/08/2016

A ce jour, je n’avais jamais refait faire mon permis de conduire par manque de temps et autre et puis pour moi, je suis dans les clous compte tenu du rendu du dernier jugement. (certes je ne peux présenter à ce jour un document valide, mais lors d’un contrôle au PC, je suis en règle).
D’où ma question à ce jour, si je réalise une demande de permis de conduire, ils risquent de me demander de passer la seconde visite médicale que je n’ai jamais passée ? Si je suis la logique, étant donné que le procès-verbal initial et la décision de suspension du permis ont étés annulés, il me semble normal de ne pas aller passer cette seconde visite médicale.
Je pense réaliser ma demande de permis de conduire en joignant les document du jugement attestant l’annulation et ma relaxation concernant les faits.

Par avance merci.
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Marley-18 6105 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 17:12
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Merci
Bonjour,

Puisque l'appel annule le jugement, il annule tout ce qui en découle, la visite aussi.
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