Interdiction de sortie ... Signaler Pseudo... - Dernière réponse le 8 juin 2018 1 réponse Bonjour, Mon ex compagnon à la garde de ma fille. Nous avons l'autorité parentale conjointe. Puis lui interdire de sortir du territoire français 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Vivygm Bonsoir, pour pouvoir interdire l'autorisation de sortie de territoire, je pense qu'il faut que ce soit écrit par jugement. En tout cas c'est mon cas. Bon courage. Discussions similaires interdiction d entrer en contact non respecté sandrine Case non cochée pour les sorties autorisées Coco65 Sortie autorisée sans restriction Cinkali lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact Nana26 Problème état des lieux de sortie Vataki03 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Vivygm Bonsoir, pour pouvoir interdire l'autorisation de sortie de territoire, je pense qu'il faut que ce soit écrit par jugement. En tout cas c'est mon cas. Bon courage.