Droit de garde
InfoIsa13
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Vivygm Messages postés 124 Statut Membre -
Vivygm Messages postés 124 Statut Membre -
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir m'éclaircir sur certains points concernant la garde d'un enfant suite jugement. Le juge (JAF) a modifié en sept 2017 les droits de garde de mon ex conjoint (1weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires) et lui a accordé que la moitié des vacances scolaires avec un délai de prévenance d'1 mois obligatoire, car suite à un déménagement dans une autre région il ne venait plus chercher notre enfant et ne venait pas plus avant...sauf que depuis ce nouveau jugement, c'est absence totale du père et cela fait plus d'un an qu'il ne vient plus récupérer notre enfant, aucune nouvelle ! Quelle démarche entreprendre dans ses conditions? La pension alimentaire est déterminée en fonction de la garde, l'enfant ne voit plus son père et il y a ce jugement qui n est pas respecté par Monsieur. On ne peut pas l'obligé à prendre son enfant c'est sûre, mais faut-il faire les démarches pour modifier le jugement une fois de plus sur les modalités de garde? comment s'organiser quand on est face à une absence totale du père? le Juge a demandé clairement de préciser la nouvelle adresse de Mr sous peine d'une amende, mais il s obstine et refuse.. faut il repasser devant le jaf à nouveau? Je vous remercie par avance. Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Est-ce que vous avez des preuves de son absence (mains courantes à chaque droit de visite où il ne se présente pas) ?
Oui il faut saisir de nouveau le jaf pour demander l'augmentation de la pension alimentaire puisque de par son absence vous avez pus de frais. Vous pourrez en profiter pour demander la suppression de son droit de visite et qu'il fasse une nouvelle demande si un jour il se rappelle qu'il a des enfants. Voire suppression de son autorité parentale si vous n'avez même pas son adresse ça doit être compliqué pour beaucoup de démarches où il faut l'accord des 2 parents.
Est-ce que vous avez des preuves de son absence (mains courantes à chaque droit de visite où il ne se présente pas) ?
Oui il faut saisir de nouveau le jaf pour demander l'augmentation de la pension alimentaire puisque de par son absence vous avez pus de frais. Vous pourrez en profiter pour demander la suppression de son droit de visite et qu'il fasse une nouvelle demande si un jour il se rappelle qu'il a des enfants. Voire suppression de son autorité parentale si vous n'avez même pas son adresse ça doit être compliqué pour beaucoup de démarches où il faut l'accord des 2 parents.
InfoIsa13
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Bonsoir je vous remercie pour votre réponse rapide. Je n ai pas fait de mains courantes car mon Avocat m avait dit de ne pas perdre mon temps au commissariat à chaque fois.Au dernier jugement javais transmis au Jaf tous les sms quand il ne venait pas chercher notre enfant mais depuis rien aucun message.. Est il possible que je fasse une main courante globale depuis sept 2017? Je dispose de toutes les factures du centre aéré étant donné qu'il faut bien que je trouve une solution de garde au vu de son absence. Le Jaf avait refusé de lui retirer son autorité parentale car il estimait qu il etait apte à garder son enfante, certe il l est, mais à condition quil vienne la recupérer...et il parait que l autorité parentale est retirée en cas de cas situation grave..(je nen connais pas l ampleur). Quoi quil en soit cette situation est pénible car légalement je dois attendre quil previenne (ce fameux delai de prévenance) mais je sais pertinemment quil ne viendra pas..et Je ne peux rien anticiper pour une réservation (train, avion etc..) au risque que les tarifs augmentent et cest le cas à chaque fois! Donc le jugement ne me sert à rien si je peux me permettre car ni la scolarité ni la santé de notre enfant l intéresse et aucune adresse malgré un dépôt de plainte. Je vais devoir encore engager des frais supplémentaires pour saisir le Jaf et ils ne sont jamais remboursés par la partie adverse malheureusement.. merci pour votre retour. Bien cordialement
Bonjour,
Effectivement il va vous falloir recontacter le Jaf et demander la suppression des droit de visite.
Effectivement le cas soit être extrême pour que l'autorité parentale soit retiré. Ne pas venir chercher son enfant n'en est pas un malheureusement.
Et demandez à ce que les frais de justice lui soit imputé.
Effectivement il va vous falloir recontacter le Jaf et demander la suppression des droit de visite.
Effectivement le cas soit être extrême pour que l'autorité parentale soit retiré. Ne pas venir chercher son enfant n'en est pas un malheureusement.
Et demandez à ce que les frais de justice lui soit imputé.
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