Passage de congés en jours ouvrables à ouvrés

Sanzeuh - 4 juin 2018 à 14:40 - Dernière réponse : Any--Ly 1804 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention
- 4 juin 2018 à 15:26
Bonjour,

Je travaille dans une TPE (9 salariés + le patron) et nous voulons changer notre mode de calculs des congés, en passant d'un décompte en jours ouvrables à un décompte en jours ouvrés.

Nous avons changé de comptable récemment et le nouveau comptable s'est aperçu que l'ancien faisait des erreurs : les jours acquis étaient comptés en ouvrables (2,5 par mois soit 30 par an), mais les jours pris étaient comptés parfois en ouvrés et parfois en ouvrables. Nous avons donc recalculé les congés acquis et posés jusqu'à maintenant et nous voulons convertir le solde restant en jours ouvrés, puis continuer désormais un décompte en jours ouvrés (2,08 jours acquis par mois, soit 25 par an).

Pour calculer les jours restants, mon chef a effectué le calcul suivant :
- jours acquis = 2,5 par mois, soit 30 par an
- jours posés = jours ouvrés posés + 5 samedis par an
- jours ouvrables restants = 30 par an - [jours ouvrés posés + 5]
- jours ouvrés restants = jours ouvrables restants * 25 / 30

D'après mes collègues et moi, cette méthode est incorrecte parce qu'elle revient à convertir 2 fois des jours ouvrables en jours ouvrés : la 1ère fois en comptant exactement 5 samedis par an, et la 2e fois en multipliant par 25/30.
Si je compte mes jours restants directement en jours ouvrés (25 acquis par an - jours ouvrés posés), mon décompte tombe exactement sur ce que mon chef considère comme des jours ouvrables restants.

Par exemple, un employé qui serait arrivé le 1er juin 2017 et qui n'aurait pris aucun congé aurait cumulé, au 31 mai 2018, 30 jours ouvrables. D'après la méthode de mon chef, 5 samedis doivent être décomptés (il reste donc 25 jours ouvrables), puis le rapport de 25/30 doit être appliqué pour convertir en jours ouvrés, ce qui fait 20,8 jours ouvrés restant.
Or, d'après moi, un employé présent depuis un an et n'ayant pas posé de congé devrait avoir exactement 5 semaines restantes (25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables). D'après mon chef, il est normal que des jours soient perdus lors du passage d'une comptabilité en jours ouvrables à une comptabilité en jours ouvrés.

Je cherche donc des informations sur ce que dit la loi lors d'un changement de mode de calcul : est-ce qu'il est normal que nous perdions des jours de congés au-delà d'une simple conversion de jours ouvrables en jours ouvrés ?

Merci d'avance.
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2 réponses

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Merci
Une précision supplémentaire : nous sommes un bureau d'études techniques, soumis à la convention collective Syntec, et nous occupons tous des postes d'ingénieurs.
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Any--Ly 1804 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 15:26
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Merci
drôle de calcul ... et si les gens n'ont pas posé tous leur samedi ??

Par exemple, un employé qui serait arrivé le 1er juin 2017 et qui n'aurait pris aucun congé aurait cumulé, au 31 mai 2018, 30 jours ouvrables. D'après la méthode de mon chef, 5 samedis doivent être décomptés (il reste donc 25 jours ouvrables), puis le rapport de 25/30 doit être appliqué pour convertir en jours ouvrés, ce qui fait 20,8 jours ouvrés restant.

n'importe quoi .. si l'employé n'a pris aucun congé il a droit à 25 jours !
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