rsa suspendu

Question

Bonjour, cela fait 4 mois que la caf à suspendu mes droits RSA seul motif est que la caisse d'allocations familiale de mon ancien département n'a pas donnée le bon rapport ni le bon certificat de mutation suite à une fraude ( d'après eux je suis en fraude car je n'ai pas fait de changement d'adresse au bon moment juste parce que je faisais des allez retour Paris Montpellier et que mon fils était scolariser à paris. Pour eux c'était soit Montpellier soit Paris allez comprendre....) du coup ils me demande 16000€ sachant que je ne travail pas maman seul avec 3 enfants en bas âge mais bon... en attendant ils mon suspendu mes droits d'un coup en attendent les bon documents je suis pénalisé es ce que c'est normal ? Sont ils sur le point de ce rembourser ? 
Ont il le droit?  Éclairer moi svp Merci

Lili_xx · Answer

Bonjour, 
 
Si un dossier fraude est en cours c est sûrement pour cela que votre dossier est suspendu dans l’attente de la régularisation 

Une fraude n est pas détectée parce qu il fallait faire un choix entre telle ou telle ville car si la mauvaise caf a versé des prestations, cela se régularise entre CAF en interne et ça reste transparent pour les allocataires, les fraudes sont détectées pour dissimulation de vie maritale et donc fausses déclarations à ce sujet ou concernant les ressources.

Dans votre cas une des deux CAF devait sûrement régulariser votre situation avant de transmettre le certificat de mutation avec la bonne situation à la nouvelle CAF et dans l’attente la nouvelle CAF suspend les droits afin d’eviter que vous ayez potentiellement un indu encore plus important 

A savoir que si vous avez 16000€ d’indu il y aura forcément une retenue sur vos prochains paiements jusqu’à remboursement de la dette

Lili_xx · Answer

effectivement cela a l air un peu complexe 
mais c est à la caf ayant détecté l’indu de vous expliquer le motif exact de la créance 

concernant les retenues c est à la caf qui vous les fait de vous expliquer, je ne comprends pas pourquoi ils sont dans l'incapacité de le faire, cela ne se fait pas sans raison et il y a forcément des saisies manuelles sur votre dossier donc interventions de gestionnaire conseil, ils doivent donc être en capacité de vous expliquer quelles sont ces mouvements sur votre dossier CAF 

je vous conseille de les recontacter ou de prendre une nouvelle fois RDV et insister pour avoir une réponse claire

Rachel · Answer

Oui, j'ai rendez vous le 8 on verra bien ce qu'ils vont me dire cette fois. C'est pas juste je comprend pas ce n'est pas normal.
Merci beaucoup

Lili_xx · Answer

Bonjour Rachel,

ce qu’il se passe sur votre dossier est « normal » car si vous avez des créances en cours et lorsqu’un rappel de prestations est fait, il est compensé en priorité pour rembourser les créances 
ça c est pour tous les rappels de paiements

Pour les paiements mensuels vous avez effectivement un plan personnalisé de remboursement qui correspond au montant de la retenue que vous aurez en plus chaque mois 

Par contre s’il s’agit d’un rappel de RSA et que cette prestation est votre seule ressource, vous pouvez contacter votre caf pour voir s’il est possible de vous reverser une partie de la retenue mais comme il y a une fraude en cours à voir ce qu’ils vont vous dire ...

Rsa suspendu

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