Besoin d’aide Commandement de payer [Résolu]

Lima97 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 14:22 - Dernière réponse : Lima97 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2018 à 16:48
Bonjour , j’ai besoin de conseils car je suis assignée à comparaître en vue d’une expulsion de mon logement. Je n’ai pas d’avocat c’est prévu pour bientôt. Je vais essayer de résumer au mieux.

30/08/2017: Je signe un bail après que mon dossier ait été accepté en commission d’attribution (logement social). T3, 73m2, dans une résidence assez récente et très jolie. Moi je suis au chômage (780€ d’indemnités pôle emploi) et je commence en septembre 2017 une formation de Technicienne Sociale sur 2 ans et mon conjoint le père de mon fils de 7 ans salarié en CDI avec un salaire variant de 1500€ à 3600€.

04/09/2017 :séparation brutale que le bailleur qualifie de prémédité en vue que j’obtienne le logement pour moi toute seule ( évidemment j’ai rêvé d’avoir un loyer correspondant à 90% de mes ressources pour moi toute seule.

Demande de logement, démarches de séparation auprès de la CAF et du bailleur. Accumulation de dettes, début de la formation.

5/12/2017: Commandement de payer de 1264,80€ dont 103,55€ et virement de la première allocation logement.

11/12/2017: Je décide d’arrêter mon formation et de me lancer activement à la recherche d’un emploi car je sens que je sombre et que je n’ai pas les moyens de pouvoir m’en sortir.

2/02/2018: Paiement au bailleur de 1297,41€ avant la date d’échéance du commandement payée ( qui ne comprenais pas le montant des loyers après son édition)

22/02/2018: Signature de mon CDI en tant que télé opératrice.

Le 6/04/2018: Je suis enfin à jour de paiement avec le bailleur car bien évidemment je n’ai pas perçu de salaire fin février.

Je me sens revivre , j’ai enfin bouclé la boucle et repris les rennes de ma vie après ces 8 mois d’horreur.

Le 9/04 je reçois une assignation à comparaître éditée au 3/04/2018:
-Demande d’expulsion , fin de bail, paiement de frais du commandement de payer, de l’assignation, du coût de la notification de représentant de l’état, 500€ article 700 de procédure civile, une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant au loyer actuel charge comprises et ce jusqu’a la libération complète et effective des lieux soit 612,08€ / mois à la date de délivrance de l’assignation.

Je n’ai pas d’avocat, c’est prévu pour dans 5 jours, je n’ai pas connaissances juridiques. Comment puis je me défendre? Qu’est ce que cela signifie ? Je suis très stressée et j’ai très peur d’être confrontée à ce bailleur qui a sans doute l’habitude de ce genre de procédure. Mon ex étant convoquée avec moi, et condamner à titre solidaire même si il n’est plus sur le bail.

Merci de me répondre. Vous remerciant d’avance .
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4 réponses

Marley-18 4212 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 16:34
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Merci
Bonjour,

C'est une assignation en vue d'une demande d'expulsion, rien n'est fait tant que le juge ne se prononce pas, si vous êtes à jour des loyers et que vous avez du boulot, pas de souci, vous pourrez justifier.

Par contre les frais de commandement, de l'assignation et de la signification sont bien dus.

Les 500 € d'article 700 ne sont qu'une demande et ne sont pas dus pour l'instant, tout est entre les mains du juge.
Lima97 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 16:41
Je vous remercie pour votre réponse.
Marley-18 4212 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Lima97 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 16:43
Bon courage.
Lima97 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 16:48
Merci ;)
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