Résiliation bail logement meublé

annose 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 13:52 - Dernière réponse : djivi38 20432 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2018 à 15:00
Bonjour,

je souhaiterai résilier mon bail d'un logement meublé dont la durée avait été convenu pour 2 ans. Suite à l'envoie de ma lettre de pré-avis d'un mois, 3 mois avant le terme du contrat, la propriétaire m'informa que je ne peux quitter le logement avant la fin du contrat.

Pourriez-vous m'indiquer si il se trouve dans son droit ou non ?
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anemonedemer 8419 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 13:54
1
Merci
Bonjour,
Le locataire peut donner son préavis à tout moment https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Par contre un bail de 2 ans n'existe pas dans la loi. Meublé = 1 an.
Ou alors ce n'est pas en France ?

Merci anemonedemer 1

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djivi38 20432 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 15:00
1
Merci
bonjour,

"bailleur m'indique que je suis obligé de rester jusque la fin du contrat . " : c'est une clause abusive (art 4 loi 6/7/1989)
lire aussi l'art 12 de la loi du 6/7/1989 "Le locataire peut donner son préavis à tout moment" donné post 1.

"en respectant un préavis de 3 mois" : clause illégale pour un meublé.

"bail de 2 ans " : illégal.

Baux d'habitation résidence principale du locataire :
- meublé : bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction (sauf pour étudiants bail de 9 mois non renouvelable)
- en vide : bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Et "contrat de location saisonnière" : PAS pour résidence principale du locataire et pour un maximum de 3 mois consécutifs (voire 4 en région trèèès touristique).

cdt.

Merci djivi38 1

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Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 14:03
0
Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas le problème : si vous avez donné votre congé, vous partez un mois après et basta ! Qu'est-ce que ça peut faire que votre bailleresse vous demande de partir avant la fin du bail ???

Soyez plus clair si vous voulez des réponses claires.

Cdlt
annose 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 14:11
Je vais essayer de faire plus clair. Je souhaite quitter mon logement meublé avant la fin du bail en donnant un préavis d'un mois. Mais le bailleur m'indique que je suis obligé de rester jusque la fin du contrat en respectant un préavis de 3 mois.

Cordialment
anemonedemer 8419 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > annose 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 14:14
voir réponse post 1.
le bailleur dit n'importe quoi.
annose 3 Messages postés dimanche 3 juin 2018Date d'inscription 3 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 14:33
D'accord, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialment
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