Plantation d'arbres à 50 cm du mur
Résolu
Bonjour, j'ai des voisins qui ont planté un des arbres à 50 cm de mon mur ça fait 3 ans que je leur demande de faire quelque chose mais c'est la sourde oreille , plus une hais mal entretenue
3 réponses
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Malgré l'absence de Question précise et de Formule de Politesse, ci apres des éléments de réponse:
a priori Ils ne sont pas dans l'illégalité tant que l'arbre ne dépasse pas 2 m de haut
(article 671 du code Civil)
sanctionner une Haie mal entretenue n'est pas Prévu par les Loi car ce
Terme n'est pas opposable
bonne Journée
De rien
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????
Quelle différence entre une haie et une Haie d'arbres ??
d'ailleurs la Loi ne fait aucune distinction: il parle juste de <<plantation>> Point!
Lire ou relire ceci: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/ -
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la question légale n'est pas là!!!!!!
On parle ici de Droit pas de Botanique.
Donc si l'arbre ou l'arbuste ou le chene ou le bouleau ou le thuya
ou le troene ou la marguerite ou le rosier ou le ficus ou le géranium
ou l'endive ou le maïs ou toute autre plantation mesure moins de 2 m de Haut
elle peut etre plantée à 50 cm de la limite de Propriété.
et S'il dépasse 2 m de haut il faut le rabattre ou l'arracher.
C'est ce que dit la Loi, c'est ainsi.
Maintenant si le demandeur veut obtenir quelque chose de ses Voisin alors
qu'ils sont pour le Moment a priori dans la Légalité qu'il prenne un Avocat.
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Modérateurbonjour les querelleurs du dimanche
et bien, j'arrive pas a vous départager
une chose de sûr c'est que je verrai pas une marguerite de + de 2 mètres et un chêne de - de 2 mètres
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!
c'est bien le but de mon Illustration ab absurdum ci-dessus: la Loi
ne parle nulle part d'essences végétales mais uniquement de leurs Dimensions
et Distances par rapport à la limite de Propriété
or quand on voit que quelqu'un qui cite un Lien totalement juste d'une part
raconte ici le Contraire de ce qu'il y est cité et d'autre part Conteste ce
que d'autres affirment en Concordance avec les Lois j'ai du mal à ne
ne pas réagir pour tenter de rétablir la vérité Juridique
Sans pour autant m'interroger sur le modèle Argumentaire utilisé ici
pour peu qu'il en existe un tel. -
Modérateur@Stupidbon
ben je vais faire mon tiercé dominicale, on réfléchi mieux en terrasse
profitez en pour accorder vos violons
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je ne tiens pas à avoir raison car mon opinion n'a ici Aucune valeur,
pas plus que celle de Tous les Autres
je rappelle juste les textes de Loi et en occurrence ici l'article
671 du Code Civil.
et Si j'ai dit une quelque Chose de Faux quelque part ici merci de
me l'indiquer avec précision et d'indiquer
à tous à quel Endroit j'aurais pu <divaguer> ????
Dans cette attente j'affirme juste que ma réponse #1 de 9:36 est
la seule juridiquement correcte
je vois juste qu'une fois de plus on se vexe d'avoir été pris en
défaut, de ne savoir ni lire les contributions d'autrui ni lire les
Textes de Loi ni les Interpréter, ni les transposer dans la Réalité
du Quotidien ou dans le cas de litiges mineurs et comme toujours
quand on est à Court d'Arguments on se laisse aller à l'insulte
On a l'Habitude dans mon métier, vaî!
Cela dit je tiens à vous Alerter sur le fait que votre voisin s'il
est mis en demeure selon les Procédures légales ne donnera sans doute
nulle suite à cette demande d'apparence totalement extravagante
et surtout Juridiquement non fondée a priori
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en effet chacun son métier
Il y a un très bon résumé juridique dans le Lien donné à 10:47 dans lequel on constate que les Lois applicables en la matière sont excessivement simples et personne ne parle d'espèces végétales mais uniquement de leur Hauteur mesurée à partir du sol
Les articles du Code Civil s'appliquent donc à toutes les variétés de plantes et donc tant qu'un chene ou même un Sequoia ne dépasse pas 2 m il peut se situer à 50 cm de la limite
Ce qui a été dit à par exemple à 9.36 est donc tout à fait correct aussi -
Modérateur@JiGéGéje vois que t'as bien cerné l'étrangeté de la chose , ça sert a quoi de planter un chêne à 50 cms en sachant qu'a 2 mètres il faudra le couper
(chêne est un un nom pris au hasard)
j'aurai du dire baobab :o) -
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@StupidJe confirme.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...