Comment faire pour avoir la nationalite francaise.
Résolu
Naima
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3 juin 2018 à 05:51
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 3 juin 2018 à 09:01
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1 réponse
Bonjour
Cela suppose beaucoup de conditions :
1/ posséder un titre de séjour,
2/ résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers, etc.).
3/être assimilé(e) à la société française, notamment par une connaissance orale suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la Républiqu
4/ signer la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ;
5/être de bonne vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises ;
6/ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ;
7/ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
8/ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
Cela suppose beaucoup de conditions :
1/ posséder un titre de séjour,
2/ résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers, etc.).
3/être assimilé(e) à la société française, notamment par une connaissance orale suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture, de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la Républiqu
4/ signer la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ;
5/être de bonne vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises ;
6/ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ;
7/ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
8/ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2018 à 08:23
tu peux citer ta source ? je crois que je vais pas être le seul a mettre cette réponse en mémoire dans l'ordi
bon dimanche !
3 juin 2018 à 08:40
Modifié le 3 juin 2018 à 08:51
Oui j'aurais du mettre la source mais je suis parti faire autre chose entre temps
http://accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la-nationalite-francaise-vous-n-etes-pas-marie-e-a-un-e/article/conditions-a-remplir
Bon dimanche à tous.
3 juin 2018 à 08:55
3 juin 2018 à 09:01