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Pierrecastor
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30 mai 2024
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2 juin 2018 à 14:49
2 juin 2018 à 14:49
Salut
Qu'a il noté dans ce contrat quand aux conditions de résiliation ?
Qu'a il noté dans ce contrat quand aux conditions de résiliation ?
Les abonnements nominatifs annuels pourront donner lieu à suspension ou résiliation par l’un ou l’autre des cocontractants dans les conditions suivantes :
- DU FAIT DE FITNESS CONCEPT :
- Suspension : L’absence momentanée d’encadrement ou la fermeture occasionnelle pour travaux ou autre cas de force majeure momentané entraînera la suspension du contrat, celui-ci sera automatiquement prorogé au bénéfice de l’abonné pour une période égale à la durée de la suspension.
- Résiliation : En cas de fermeture pour travaux de rénovation ou si le centre a cessé d’offrir des prestations aux usagers ou pour tout cas de force majeure définitif, le contrat sera résilié de plein droit et le montant de l’abonnement déjà réglé sera remboursé à l’usager au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme du contrat.
De même en cas d’exclusion définitive d’un usager due à son comportement, il sera procédé à la résiliation de l’abonnement dans les mêmes conditions.
- Suspension : Si l’abonné ne peut plus participer momentanément aux activités du centre de remise en forme pour des raisons tenant à son état de santé, à des raisons professionnelles ou tout autre cas d’empêchement temporaire d’une durée supérieure à 1 mois, il doit en faire la demande à Fitness Concept par courrier remis sur place ou adressé en recommandé avec accusé de réception et y joindre la carte d’abonnement et les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation de l’employeur…) ; le contrat sera alors prorogé pour une période égale à la durée de la suspension prévue.
La carte d’abonnement sera conservée par Fitness Concept et remise à son titulaire après la durée de suspension.
- Résiliation : Il pourra être envisagé la résiliation anticipée du contrat pour les motifs suivants : motif sérieux de santé (résultant d’une impossibilité définitive de pratique sportive due à une incapacité ou invalidité reconnue par le médecin conseil de la Sécurité Sociale), mutation professionnelle ou déménagement dans un autre département, problème financier caractérisé (interdiction bancaire, fichage banque de France).
Celui-ci devra joindre le justificatif (attestation d’incapacité ou d’invalidité du médecin conseil de la Sécurité Sociale, attestation de l’employeur, document bancaire) à sa demande, accompagné de la carte d’abonné. Le tout doit être adressé à Fitness Concept en recommandé avec accusé de réception. Un préavis de deux mois est prévu.
- DU FAIT DE FITNESS CONCEPT :
- Suspension : L’absence momentanée d’encadrement ou la fermeture occasionnelle pour travaux ou autre cas de force majeure momentané entraînera la suspension du contrat, celui-ci sera automatiquement prorogé au bénéfice de l’abonné pour une période égale à la durée de la suspension.
- Résiliation : En cas de fermeture pour travaux de rénovation ou si le centre a cessé d’offrir des prestations aux usagers ou pour tout cas de force majeure définitif, le contrat sera résilié de plein droit et le montant de l’abonnement déjà réglé sera remboursé à l’usager au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme du contrat.
De même en cas d’exclusion définitive d’un usager due à son comportement, il sera procédé à la résiliation de l’abonnement dans les mêmes conditions.
- Suspension : Si l’abonné ne peut plus participer momentanément aux activités du centre de remise en forme pour des raisons tenant à son état de santé, à des raisons professionnelles ou tout autre cas d’empêchement temporaire d’une durée supérieure à 1 mois, il doit en faire la demande à Fitness Concept par courrier remis sur place ou adressé en recommandé avec accusé de réception et y joindre la carte d’abonnement et les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation de l’employeur…) ; le contrat sera alors prorogé pour une période égale à la durée de la suspension prévue.
La carte d’abonnement sera conservée par Fitness Concept et remise à son titulaire après la durée de suspension.
- Résiliation : Il pourra être envisagé la résiliation anticipée du contrat pour les motifs suivants : motif sérieux de santé (résultant d’une impossibilité définitive de pratique sportive due à une incapacité ou invalidité reconnue par le médecin conseil de la Sécurité Sociale), mutation professionnelle ou déménagement dans un autre département, problème financier caractérisé (interdiction bancaire, fichage banque de France).
Celui-ci devra joindre le justificatif (attestation d’incapacité ou d’invalidité du médecin conseil de la Sécurité Sociale, attestation de l’employeur, document bancaire) à sa demande, accompagné de la carte d’abonné. Le tout doit être adressé à Fitness Concept en recommandé avec accusé de réception. Un préavis de deux mois est prévu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...