Renouvellement de titre de sejour

djikalyoyo -  
 djikalyoyo -
Bonjour,je voudrais faire un courrier au Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères pour obtention d'un certificat de non dissolution de pacte quels sont les dossier à fournir.
Cordialement

2 réponses

  1. Ben
     
    Bonjour

    Pas que MAE
    Pour l'adresse exacte
    MAE -Service central d’état civil – Section PACS – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/transfert-du-registre-des-mentions-de-pacs-des-personnes-de-nationalite
    et le cerfa
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2107

    Il n'y a pas besoin de faire tout un dossier.
    Juste le cerfa avec un courrier recommandé AR pour garder une trace de la demande et garder copie du tout.
    Vos informations personnelles habituelles d'état civil complètes à tous les deux, la date et lieu du pacs, copie de votre pièce d'identité, votre adresse.

    Cdt
    1
  2. djikalyoyo
     
    je vous remercie pour la réponse et de votre entière disponibilité suite a nos démarche administrative
    Bonne continuation
    0

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