Refus du syndic déclaration sinistre do
bojolais
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le promoteur et architecte refusèrent d'intervenir.
Le syndic, refuse d’adresser une déclaration de sinistre dommage ouvrage, il a estimé selon notre commentaire, que la garantie ne jouerai pas se réfèrant au code civil prétextant une non conformité de la realisation. Il s’agit d’un escalier extérieur dangereux, marches irrégulières en longueur et hauteur, inclinaison de certaines, nez de marche proheminent exécuté avec la contre marche, le plat des marches sont déformés et présentent des concavites importantes, du fait du terrain qui s’affaisse et aggrave la situation, il y a déjà eu des chutes de personnes….nous avons considéré qu’il était de ce fait impropre à sa destination par les risques à la personne encourues…qu’en pensez-vous ?
Il n’est jamais venu pour constater les désordres ni ne nous a suggéré ou conseillé une autre approche envers le promoteur ou architecte ou assureur.
Le conseil syndical à t’il moyen d’adresse une déclaration à l’assureur DO ?
L'immeuble a moins de 1 an !
Merci pour vos éclaircissements et conseils
Respectueuses salutation
Le promoteur et architecte refusèrent d'intervenir.
Le syndic, refuse d’adresser une déclaration de sinistre dommage ouvrage, il a estimé selon notre commentaire, que la garantie ne jouerai pas se réfèrant au code civil prétextant une non conformité de la realisation. Il s’agit d’un escalier extérieur dangereux, marches irrégulières en longueur et hauteur, inclinaison de certaines, nez de marche proheminent exécuté avec la contre marche, le plat des marches sont déformés et présentent des concavites importantes, du fait du terrain qui s’affaisse et aggrave la situation, il y a déjà eu des chutes de personnes….nous avons considéré qu’il était de ce fait impropre à sa destination par les risques à la personne encourues…qu’en pensez-vous ?
Il n’est jamais venu pour constater les désordres ni ne nous a suggéré ou conseillé une autre approche envers le promoteur ou architecte ou assureur.
Le conseil syndical à t’il moyen d’adresse une déclaration à l’assureur DO ?
L'immeuble a moins de 1 an !
Merci pour vos éclaircissements et conseils
Respectueuses salutation
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3 réponses
BR
1) vous faite voter en Ag ce que le syndic doit faire
2) attention il va falloir prouver que les désordres actuels n'existaient pas à la reception
1) vous faite voter en Ag ce que le syndic doit faire
2) attention il va falloir prouver que les désordres actuels n'existaient pas à la reception
Nous avons eu un problème similaire dans notre copropriété : les nez de marche se décollaient et plusieurs personnes ont failli tomber.
Dans un premier temps, le syndic ne voulait pas déclarer les désordres en sinistre Dommages Ouvrage, disant que cela n'en était pas un. Nous soutenions le contraire.
L'artisan que le syndic a fait venir pour un devis de réparation a confirmé qu'il s'agissait bien d'un sinistre DO car l'escalier était impropre à sa destination.
Le syndic a fait la déclaration à l'assurance DO qui a envoyé un expert et a pris en charge de changement des nez de marches.
Ne baissez pas les bras et insistez auprès de votre syndic, il est peut être tout simplement mal informé.
Dans un premier temps, le syndic ne voulait pas déclarer les désordres en sinistre Dommages Ouvrage, disant que cela n'en était pas un. Nous soutenions le contraire.
L'artisan que le syndic a fait venir pour un devis de réparation a confirmé qu'il s'agissait bien d'un sinistre DO car l'escalier était impropre à sa destination.
Le syndic a fait la déclaration à l'assurance DO qui a envoyé un expert et a pris en charge de changement des nez de marches.
Ne baissez pas les bras et insistez auprès de votre syndic, il est peut être tout simplement mal informé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il nous reste 2 mois avant la bonne fin de travaux