Installation d'un psychanaliste
machya
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Machya -
Machya -
Bonjour,
Co-propriétaire dans une petit immeuble sécurisé...interphone sur 1ère porte et code sur seconde porte...nous venons d'apprendre qu'une nouvelle co-propriétaire vient d'installer son "cabinet de consultation " dans son appartement et qu'elle est psychanaliste.
Le réglement de copropriété indique que les niveaux 2 ( où elle demeure) 3 4 et 5 sont destinés exclusivement à usage d'habitation.l'excercise des professions liberales est toutefois toléré dans les appartements à condition de ne pas nuire à la bonne tenue de l'immeuble!!!or cette personne donne le code à toute sa clientèle.
La psychanalise n'étant pas une profession "légiférée" n'y a t il pas tout de même un texte légal qui indique les démarches que devait effectuer cette co-propriétaire auprès du syndic avant son installation.
Merci .
Co-propriétaire dans une petit immeuble sécurisé...interphone sur 1ère porte et code sur seconde porte...nous venons d'apprendre qu'une nouvelle co-propriétaire vient d'installer son "cabinet de consultation " dans son appartement et qu'elle est psychanaliste.
Le réglement de copropriété indique que les niveaux 2 ( où elle demeure) 3 4 et 5 sont destinés exclusivement à usage d'habitation.l'excercise des professions liberales est toutefois toléré dans les appartements à condition de ne pas nuire à la bonne tenue de l'immeuble!!!or cette personne donne le code à toute sa clientèle.
La psychanalise n'étant pas une profession "légiférée" n'y a t il pas tout de même un texte légal qui indique les démarches que devait effectuer cette co-propriétaire auprès du syndic avant son installation.
Merci .
2 réponses
Bonjour
Vu ce que vous dite elle peut exercer et elle n'a aucune démarche a faire avant
Vous n'avez pas à vous en mêler sauf si elle provoque un trouble avéré
Vous estimez qu'il y a trouble - il faut essayer (car en justice ce n'est pas gagné) de revoir les modalités d'accès de sa clientèle
Parmi les solutions à étudier pour une AG
1) un code de jour différent des codes WE et nuit
2) plus de code mais un interphone
Votre RdC prévoit il une clause d'aggravation des charges ? Si oui il faut l'appliqué sinon il faut en introduire une mais cela sera de l'art 26
Vu ce que vous dite elle peut exercer et elle n'a aucune démarche a faire avant
Vous n'avez pas à vous en mêler sauf si elle provoque un trouble avéré
Vous estimez qu'il y a trouble - il faut essayer (car en justice ce n'est pas gagné) de revoir les modalités d'accès de sa clientèle
Parmi les solutions à étudier pour une AG
1) un code de jour différent des codes WE et nuit
2) plus de code mais un interphone
Votre RdC prévoit il une clause d'aggravation des charges ? Si oui il faut l'appliqué sinon il faut en introduire une mais cela sera de l'art 26
Je vous remercie pour cette réponse, une pseudo association de psychanalystes nous a répondu que son appartement devait se prêter à son activité : salle d attente, salle de consultation afin de préserver la confidentialité du client.
Je ne trouve pas de clause indiquant l'aggravation des charges.
Encore merci pour votre réponse rapide.
Machya
Je ne trouve pas de clause indiquant l'aggravation des charges.
Encore merci pour votre réponse rapide.
Machya
La législation juridique et financière évolue en permanence...