Installation d'un psychanaliste

- - Dernière réponse :  Machya - 31 mai 2018 à 13:02
Bonjour,
Co-propriétaire dans une petit immeuble sécurisé...interphone sur 1ère porte et code sur seconde porte...nous venons d'apprendre qu'une nouvelle co-propriétaire vient d'installer son "cabinet de consultation " dans son appartement et qu'elle est psychanaliste.
Le réglement de copropriété indique que les niveaux 2 ( où elle demeure) 3 4 et 5 sont destinés exclusivement à usage d'habitation.l'excercise des professions liberales est toutefois toléré dans les appartements à condition de ne pas nuire à la bonne tenue de l'immeuble!!!or cette personne donne le code à toute sa clientèle.
La psychanalise n'étant pas une profession "légiférée" n'y a t il pas tout de même un texte légal qui indique les démarches que devait effectuer cette co-propriétaire auprès du syndic avant son installation.
Merci .
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
24257
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Vu ce que vous dite elle peut exercer et elle n'a aucune démarche a faire avant
Vous n'avez pas à vous en mêler sauf si elle provoque un trouble avéré

Vous estimez qu'il y a trouble - il faut essayer (car en justice ce n'est pas gagné) de revoir les modalités d'accès de sa clientèle
Parmi les solutions à étudier pour une AG
1) un code de jour différent des codes WE et nuit
2) plus de code mais un interphone

Votre RdC prévoit il une clause d'aggravation des charges ? Si oui il faut l'appliqué sinon il faut en introduire une mais cela sera de l'art 26
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Merci
Je vous remercie pour cette réponse, une pseudo association de psychanalystes nous a répondu que son appartement devait se prêter à son activité : salle d attente, salle de consultation afin de préserver la confidentialité du client.
Je ne trouve pas de clause indiquant l'aggravation des charges.
Encore merci pour votre réponse rapide.
Machya
Commenter la réponse de Machya
Dossier à la une