Inscription à l'école sans décision de justice [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Dernière intervention
2 juillet 2018
- 31 mai 2018 à 00:31 - Dernière réponse :
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Dernière intervention
2 juillet 2018
- 2 juil. 2018 à 03:48
Bonjour,

Maman d'un enfant de 5 ans je me suis séparée du papa 2mois après la naissance de l'enfant, nous étions en union libre, pas de mariage. (je l'ai mis à la porte car il était violent, alcoolique et donc dangereusement imprévisible)

Pendant un certain temps il a réclamé le droit de le voir de temps en temps (pour poser un lapin 9x sur 10) j'ai toujours accepté et me suis montrée arrangeante. Cela a duré environ jusqu'aux 1an et demi/2 ans de l'enfant (en tout il a du le voir 5 fois maximum) J'ai à moment donné tenté d'établir un droit de visite réglementé, qu'il à accepté à l'oral mais auquel il n'a jamais donné suite (non renvois des papiers)

Aux dernières nouvelles il avait 2 plaintes de personnes différentes (dont un agent de police) pour violences physiques, et ne s'est pas présenté aux audiences, c'est quelqu'un qui trouve du travail très facilement et qui change souvent d'endroit (saisonnier).

Pendant de longs mois il n'a plus donné signes de vie puis un beau jour il s'est reveillé et m'a envoyé un message sur facebook auquel je n'ai pas répondu car je venais de déménager et j'avais peur de le voir venir s'installer dans ma commune (il ne m'a jamais battue mais il en était à deux doigts plusieurs fois lorsque j'étais enceinte, il m'a notamment donné un coup dans la figure alors que j'étais à 8 mois de grossesse, cela n'est pas suffisant pour porter plainte mais comment souhaiter reprendre contact avec un tel individu?)

Je précise aussi que 1 an apres avoir eté papa de mon fils il a été de nouveau papa de 2 jumelles, puis s'est separé de la maman (elle l'a mis dehors pour violence, comme moi) juste avant qu'elle n'accouche. Il n'a pas de droits parentaux sur ses deux petites à ma connaissance et la maman n'a pas porté plainte.

Malheureusement il a le droit parental sur mon fils. Jusqu'ici je suis passée entre les mailles du filet pour inscrire mon petit à l'école, mais on me demande maintenant une attestation caf ou il est sensé figurer. Si je dit que je suis séparée du père on va me demander une décision de justice, chose que je n'ai pas.

Si j'entame une procédure de justice il sera convoqué et cela risque de le ramener dans nos vies ce qui est un danger qui je le crains ne sera pas pris à sa juste mesure par la justice, faute de preuves (pas de dépôt de main courante de ma part.)

En considérant que techniquement je suis en faute d'être partie et ne pas avoir laissée mes coordonnées, Quelle serait la meilleure porte de sortie?

Merci d'avance de votre amabilité et de votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
73
Date d'inscription
vendredi 8 juin 2018
Dernière intervention
10 juin 2018
- 8 juin 2018 à 22:40
1
Merci
Je ne vois pas pourquoi il doit figurer sur l'attestation caf.
Malheureusement il vaudrait mieux pour vous que vous saississiez le Jaf afin d'avoir une décision de justice.
Certes il reviendra peut être dans vos vies mais vu ce que vous dites il ne le restera pas longtemps.
La maman des jumelles peut elle vous faire une attestation ?
D'autres personnes peuvent elles vous en faire ?
Le mieux et d'avoir un max d'attestation contre lui et demandez une enquête sociale au juge.

Merci Vivygm 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13946 internautes ce mois-ci

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 mai 2018
Dernière intervention
2 juillet 2018
- 2 juil. 2018 à 03:48
Tout d'abord merci de votre réponse:)
Depuis le problème à été résolu, je passe les détails mais tout semble venir d'un quiproquo à la base qui part du terme "séparés" en ce qui concerne mon ex-liaison avec le père,cela est (je viens de l'apprendre) un terme qui possède une valeur juridique et qui ne s'applique qu'aux personnes mariées. En cas de rupture d'une liaison en concubinage comme c'est mon cas, je n'ai aucune nécessité de procurer une décision de justice (et j'ai eté bien soulagée de l'apprendre!) Une simple attestation caf où mon enfant figure avec moi a suffit pour attester que j'en ai la garde "légitime " ouf! En me renseignant aupres d'autres mairies on m'a dit aussi qu'une déclaration sur l'honneur de ma part expliquant que je n'avais aucun contact possible avec le père suffisait. Les techniques varient un peu selon les mairies et maisons de quartier mais en aucun cas on avait à me demander une décision de justice, j'avais, à la toute première inscription (lorsque mon enfant était tout petit) expliqué ma situation à une dame qui ne connaissait pas la réponse, elle était ensuite partie dans les bureaux pour demander à quelqu'un d'autre, elle a certainement et non seulement expliqué les choses à moitié à sa collègue et utilisé le terme "séparés" (que j'avais moi même fait l'erreur d'utiliser) ce qui à induit sa collègue à croire (vu qu'elle n'avait pas entendu mon discours dans son entièreté ) que mon cas était celui d'une personne mariée. (Les joies du téléphone arabe) elle etait ensuite revenu en me disant que sa collègue avait dit qu'il fallait une décision de justice... idée sur laquelle je suis restée fixée toutes ces années, jonglant et rusant pour passer outre...alors que...je n'avais pas à la fournir.Un comble, mais surtout un grand soulagement de connaitre la vérité aujourd'hui!
Commenter la réponse de Vivygm
Dossier à la une