Inscription Auto école il y a 2,5 ans
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Bonjour,
J'ai une question par rapport à mon auto école. Il y a de ça 2 ans et demi je me suis inscrit pour mon code et permis à un euros, j'ai abandonné après 1 semaine pour diverse raison. J'ai passé mon code en candidat libre, je l'ai eu et maintenant je voudrais passer mon permis. Seulement après avoir appelé la dite Auto école, ils me réclament 380 euros d'impayés ????? Je me demande comment c'est possible, et si je devais payé pour récupérer mon dossier et fuir vers une autre auto école ou si je pouvais esquivé ce paiement. J'ai vu que Article L218-2 du code de la consommation parle de 2 ans mais je ne sais pas si c'est applicable ici etc. Bref mon texte est très décousue mais c'est surtout parce que je suis un peu perdu, merci pour ceux qui prendront de leurs temps pour me répondre !
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5 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de récupérer votre dossier à l'auto-école, lors de votre inscription vous avez reçu un NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé), si vous l'avez égaré, vous pouvez le redemander sur le site des démarches simplifiées.
C'est la seule chose dont vous avez besoin pour vous réinscrire dans une autre auto-école.
https://www.demarches-simplifiees.fr/
La demande de votre NEPH n'a aucun rapport avec votre dette auprès de l'auto-école.
Bonjour,
En abandonnant ce contrat, vous avez privé l'auto école du paiement par l'Etat..d'où cette réclamation.
Si une facture vous est présentée avec la date de l'époque, elle est prescrite (2 ans).
Par contre pour récupérer votre dossier...c'est très loin d'être gagné.
Donc que serait la meilleure des solutions pour moi ? Sachant que je peux payer, mais ça me mettrait mal pendant 2/3 mois de sortir cette somme en plus de payer le permis.
Merci de votre réponse
Je vois donc dernière question, je peux directement aller faire un nouveau dossier dans une autre auto-école sans payer cette "dette" ? (je tiens à précisé, je n'ai jamais fait d'heure avec eux, jamais de code, la seule chose que j'ai eu c'était un accès à leur site, et un livret pour le code)
Merci encore une fois
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J'ai mon NEPH ma question était vraiment sur le fait de est-ce que mon ancienne auto école (celle d'il y a 2,5 ans) peut m'empêcher de changer d'auto école en gardant mon dossier
Je viens de dire qu'il n'y a pas besoin du dossier pour se réinscrire dans une auto-école, c'est clair pourtant.
Donc qu'elle le garde si ça lui fait plaisir, ça ne changera rien à votre inscription dans une autre auto-école.
N'allez même pas leur demander votre dossier, allez directement vous inscire ailleurs en fournissant votre NEPH
D'accord, merci beaucoup