Solde de Tout Compte: Délai.
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cristali Messages postés 8611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon employeur a mis un terme à mon contrat de travail en rompant la période d'essai (dernier jour travaillé le 19 Mai).
Je n'ai toujours pas reçu les documents de fin de contrat (Paye, Attestation...).
Dans mes emplois précédents le solde de tout compte m'était remis le lendemain de mon dernier jour travaillé.
Existe-t-il un délai légal pour la remise de ses documents?
Je vous remercie par avance de vos réponse.
Mon employeur a mis un terme à mon contrat de travail en rompant la période d'essai (dernier jour travaillé le 19 Mai).
Je n'ai toujours pas reçu les documents de fin de contrat (Paye, Attestation...).
Dans mes emplois précédents le solde de tout compte m'était remis le lendemain de mon dernier jour travaillé.
Existe-t-il un délai légal pour la remise de ses documents?
Je vous remercie par avance de vos réponse.
A voir également:
- Solde de Tout Compte: Délai.
- Solde tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Solde antérieur ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour, légalement, c'est le jour du départ.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
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La législation juridique et financière évolue en permanence...