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Solde de Tout Compte: Délai.

Flic-Flac Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 30 mai 2018 à 12:50
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 mai 2018 à 12:54
Bonjour,

Mon employeur a mis un terme à mon contrat de travail en rompant la période d'essai (dernier jour travaillé le 19 Mai).

Je n'ai toujours pas reçu les documents de fin de contrat (Paye, Attestation...).

Dans mes emplois précédents le solde de tout compte m'était remis le lendemain de mon dernier jour travaillé.

Existe-t-il un délai légal pour la remise de ses documents?

Je vous remercie par avance de vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
30 mai 2018 à 12:54
bonjour, légalement, c'est le jour du départ.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
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