Concession qui revent un vehicule ceder pour destr
lili90
-
29 mai 2018 à 20:01
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 29 mai 2018 à 20:50
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 29 mai 2018 à 20:50
A voir également:
- Concession qui revent un vehicule ceder pour destr
- Concession perpétuelle 99 ans - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Un garagiste peut il refuser de réparer un véhicule - Forum Automobile
- Comment rendre votre véhicule insaisissable - Forum Banque et Crédit
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
1 réponse
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
338
29 mai 2018 à 20:50
29 mai 2018 à 20:50
Bonjour lili90
Sur quelle base votre procédure contre le concessionnaire.
Aucune en fait puisque la cession (si la cession a bien été faites) de l’ancien propriétaire n'a pas pas été faites dans l'optique d'une destruction.
Sauf propos entre le vendeur et acheteur sans concrétisation par une procédure de cession en bonne et due forme vous ne pourrez ni vous ni le vendeur initial à prouver la malversation.
Dans ce genre de négociation il faut faire les papiers administratifs dans les règles ou procéder d'une autre manière.
Exemple lorsque l'on vend un véhicule pour destruction il vaut mieux faire la démarche (soi même) vers un démolisseur agréé ce qui évite ce genre de pratique.
Si ce propriétaire n'a pas mentionné sur le certificat de cession et la carte grise "DESTRUCTION" ainsi qu'un certificat de situation administrative rien n’empêche cet acheteur à revendre le véhicule à une autre concession.
Je suppose que cette vente a été une reprise avec un montant fixé entre les deux parties...
Désolé pour vous mais c'est une forme de commerce assez répandue.
Cdt
Sur quelle base votre procédure contre le concessionnaire.
Aucune en fait puisque la cession (si la cession a bien été faites) de l’ancien propriétaire n'a pas pas été faites dans l'optique d'une destruction.
Sauf propos entre le vendeur et acheteur sans concrétisation par une procédure de cession en bonne et due forme vous ne pourrez ni vous ni le vendeur initial à prouver la malversation.
Dans ce genre de négociation il faut faire les papiers administratifs dans les règles ou procéder d'une autre manière.
Exemple lorsque l'on vend un véhicule pour destruction il vaut mieux faire la démarche (soi même) vers un démolisseur agréé ce qui évite ce genre de pratique.
Si ce propriétaire n'a pas mentionné sur le certificat de cession et la carte grise "DESTRUCTION" ainsi qu'un certificat de situation administrative rien n’empêche cet acheteur à revendre le véhicule à une autre concession.
Je suppose que cette vente a été une reprise avec un montant fixé entre les deux parties...
Désolé pour vous mais c'est une forme de commerce assez répandue.
Cdt