Concession qui revent un vehicule ceder pour destr
lili90
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
je vous explique mon cas j ai fait l achat d un vehicule il y a deux mois chez un garage concession peut de temps apres me suis rendu compte que le vehicule avait des problemes air bag conducteur defectuer embrayage pas fait etc cependant le vendeur c est engager par ecrit a faire les revision avant l achat il est evident qu il na rien fait du tout j ai donc prix la responsabilitee d appeler l ancien proprietaire qui ma appris l avoir vendu piur destruction a une autre concession celle ci ne la pas detruite et la revendu au garage qui me la vendu a mois j ai donc recuperer le certificat en question et je m âprete a engager une procedure contre eux avec l appuis des ancien proprietaire qui sont outrer que le vehicule soit encore en circulation j ailerais connaitre les recour et savoir si moi du fzit je peut circuler avec le vehicule la carte grise etant passer en prefecture a mon nom sans probleme ce que je ne comprend pas non plus merci de vos reponse .
je vous explique mon cas j ai fait l achat d un vehicule il y a deux mois chez un garage concession peut de temps apres me suis rendu compte que le vehicule avait des problemes air bag conducteur defectuer embrayage pas fait etc cependant le vendeur c est engager par ecrit a faire les revision avant l achat il est evident qu il na rien fait du tout j ai donc prix la responsabilitee d appeler l ancien proprietaire qui ma appris l avoir vendu piur destruction a une autre concession celle ci ne la pas detruite et la revendu au garage qui me la vendu a mois j ai donc recuperer le certificat en question et je m âprete a engager une procedure contre eux avec l appuis des ancien proprietaire qui sont outrer que le vehicule soit encore en circulation j ailerais connaitre les recour et savoir si moi du fzit je peut circuler avec le vehicule la carte grise etant passer en prefecture a mon nom sans probleme ce que je ne comprend pas non plus merci de vos reponse .
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1 réponse
Bonjour lili90
Sur quelle base votre procédure contre le concessionnaire.
Aucune en fait puisque la cession (si la cession a bien été faites) de l’ancien propriétaire n'a pas pas été faites dans l'optique d'une destruction.
Sauf propos entre le vendeur et acheteur sans concrétisation par une procédure de cession en bonne et due forme vous ne pourrez ni vous ni le vendeur initial à prouver la malversation.
Dans ce genre de négociation il faut faire les papiers administratifs dans les règles ou procéder d'une autre manière.
Exemple lorsque l'on vend un véhicule pour destruction il vaut mieux faire la démarche (soi même) vers un démolisseur agréé ce qui évite ce genre de pratique.
Si ce propriétaire n'a pas mentionné sur le certificat de cession et la carte grise "DESTRUCTION" ainsi qu'un certificat de situation administrative rien n’empêche cet acheteur à revendre le véhicule à une autre concession.
Je suppose que cette vente a été une reprise avec un montant fixé entre les deux parties...
Désolé pour vous mais c'est une forme de commerce assez répandue.
Cdt
Sur quelle base votre procédure contre le concessionnaire.
Aucune en fait puisque la cession (si la cession a bien été faites) de l’ancien propriétaire n'a pas pas été faites dans l'optique d'une destruction.
Sauf propos entre le vendeur et acheteur sans concrétisation par une procédure de cession en bonne et due forme vous ne pourrez ni vous ni le vendeur initial à prouver la malversation.
Dans ce genre de négociation il faut faire les papiers administratifs dans les règles ou procéder d'une autre manière.
Exemple lorsque l'on vend un véhicule pour destruction il vaut mieux faire la démarche (soi même) vers un démolisseur agréé ce qui évite ce genre de pratique.
Si ce propriétaire n'a pas mentionné sur le certificat de cession et la carte grise "DESTRUCTION" ainsi qu'un certificat de situation administrative rien n’empêche cet acheteur à revendre le véhicule à une autre concession.
Je suppose que cette vente a été une reprise avec un montant fixé entre les deux parties...
Désolé pour vous mais c'est une forme de commerce assez répandue.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...