Définition au sens juridique d'une vitrine
thatham8
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Stupid Messages postés 693 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un litige avec notre assureur, je suis à la recherche d'une définition claire de ce qui différencie une vitrine d'une fenêtre.
En effet, nous avons une grande surface vitrée mais il me semble que du fait que ces vitres n'aillent pas jusqu'au sol, alors on ne peut considérer ça comme une vitrine.
Auriez-vous des réponses à m'apporter ..?
Merci d'avance pour votre aide !
Suite à un litige avec notre assureur, je suis à la recherche d'une définition claire de ce qui différencie une vitrine d'une fenêtre.
En effet, nous avons une grande surface vitrée mais il me semble que du fait que ces vitres n'aillent pas jusqu'au sol, alors on ne peut considérer ça comme une vitrine.
Auriez-vous des réponses à m'apporter ..?
Merci d'avance pour votre aide !
1 réponse
?
a priori une vitrine ne va que très rarement jusqu'au sol!!!!
https://www.google.fr/search?lr=&biw=1752&bih=923&tbm=isch&sa=1&ei=L1gNW8SDHNGiUsDLm8gB&q=vitrine+magasin&oq=vitrine+&gs_l=img.1.0.0i67k1l8j0l2.3869.3869.0.6655.1.1.0.0.0.0.106.106.0j1.1.0....0...1c.1.64.img..0.1.105....0.yBy9aK58RAY
a moins que dans les Clauses spécifiques de cette Assurance il
soit stipulé le contraire
Ce qui serait abusif sans doute
a priori une vitrine ne va que très rarement jusqu'au sol!!!!
https://www.google.fr/search?lr=&biw=1752&bih=923&tbm=isch&sa=1&ei=L1gNW8SDHNGiUsDLm8gB&q=vitrine+magasin&oq=vitrine+&gs_l=img.1.0.0i67k1l8j0l2.3869.3869.0.6655.1.1.0.0.0.0.106.106.0j1.1.0....0...1c.1.64.img..0.1.105....0.yBy9aK58RAY
a moins que dans les Clauses spécifiques de cette Assurance il
soit stipulé le contraire
Ce qui serait abusif sans doute
La législation juridique et financière évolue en permanence...