Définition au sens juridique d'une vitrine
thatham8
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29 mai 2018 à 14:53
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 29 mai 2018 à 15:40
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Stupid
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29 mai 2018 à 15:40
29 mai 2018 à 15:40
?
a priori une vitrine ne va que très rarement jusqu'au sol!!!!
https://www.google.fr/search?lr=&biw=1752&bih=923&tbm=isch&sa=1&ei=L1gNW8SDHNGiUsDLm8gB&q=vitrine+magasin&oq=vitrine+&gs_l=img.1.0.0i67k1l8j0l2.3869.3869.0.6655.1.1.0.0.0.0.106.106.0j1.1.0....0...1c.1.64.img..0.1.105....0.yBy9aK58RAY
a moins que dans les Clauses spécifiques de cette Assurance il
soit stipulé le contraire
Ce qui serait abusif sans doute
a priori une vitrine ne va que très rarement jusqu'au sol!!!!
https://www.google.fr/search?lr=&biw=1752&bih=923&tbm=isch&sa=1&ei=L1gNW8SDHNGiUsDLm8gB&q=vitrine+magasin&oq=vitrine+&gs_l=img.1.0.0i67k1l8j0l2.3869.3869.0.6655.1.1.0.0.0.0.106.106.0j1.1.0....0...1c.1.64.img..0.1.105....0.yBy9aK58RAY
a moins que dans les Clauses spécifiques de cette Assurance il
soit stipulé le contraire
Ce qui serait abusif sans doute
La législation juridique et financière évolue en permanence...