Réunion préparatoire a l’assemblée générale
mcbidou66
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Bonjour, la prochaine AG est prévue sans qu'il y ait eu de réunion préparatoire entre le syndic et le conseil syndical. L'accès aux comptes est bien autorisé mais il n'a pas été possible de faire un point sur les résolutions par le conseil syndical. Ce type de réunion est-elle obligatoire svp ?
merci
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3 réponses
Bonjour,
La réunion en elle même entre le syndic et le conseil syndical n'est pas obligatoire par la loi.
Par contre elle peut être imposée par le contrat de syndic.
Voir au chapitre 7.1.3 et 7.2.2.
La réunion en elle même entre le syndic et le conseil syndical n'est pas obligatoire par la loi.
Par contre elle peut être imposée par le contrat de syndic.
Voir au chapitre 7.1.3 et 7.2.2.
Bonjour,
La réunion n'est pas obligatoire, mais la concertation : OUI
La réunion n'est pas obligatoire, mais la concertation : OUI
article 26 du décret :
....
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
Tout à fait, d'autant plus que le syndic a peut être reçu directement des demandes de résolutions à ajouter.
Il peut donc établir un OdJ provisoire et l'envoyer par mail au conseil syndical pour avoir ses remarques.
Une discussion par mail peut aussi remplacer une réunion, si il y a peu de divergences.
Par contre ce qui est très important c'est de commencer à préparer assez en amont de l'AG, car le syndic aura vite fait de "boucler" la "concertation" pour tenir le calendrier et éviter les discussions !
Il peut donc établir un OdJ provisoire et l'envoyer par mail au conseil syndical pour avoir ses remarques.
Une discussion par mail peut aussi remplacer une réunion, si il y a peu de divergences.
Par contre ce qui est très important c'est de commencer à préparer assez en amont de l'AG, car le syndic aura vite fait de "boucler" la "concertation" pour tenir le calendrier et éviter les discussions !
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