Coût Promesse de vente

Signaler
-
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
-
Bonjour,

Je viens de signer une promesse de vente pour un appartement chez un notaire.

Ce dernier m'a fait payé 485 euros pour cet acte ( 125 de droit d'enregistrement et 360 de frais de notaire).

Je pensais que c'était une avance sur les frais de notaire mais ce dernier m'a dit (à la fin de la réunion... sans même me lire le passage du contrat sur ce sujet) que non, c'était en plus des frais de notaire.

Est ce normal ? Si cela n'est le cas, puis je faire quelque chose sachant que j'ai signé le compromis...

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Alexis

2 réponses

Bonjour,

Vous ne pouvez plus rien faire la promesse étant signée et devant être enregistrée.

Normalement dans la plupart des Etudes, les promesses de vente sont gratuites, ou pour le moins non facturées en raison de la vente ultérieure.

Plus logiquement, on pouvait aussi procéder par compromis de vente (engagement synallagmatique), ce qui évitait l'enregistrement.

Ma suggestion : les 125 € sont perdus, soit, mais rien ne vous oblige à rester chez ce notaire. Dites-lui n'avoir pas apprécié de ne pas être prévenu du caractère onéreux, et demandez-lui de ne pas vous facturer la promesse dans la mesure où vous le gardez en tant que notaire pour votre acquisition et faites la vente chez lui.

Sinon, vous lui collez un autre notaire pour vous assister en tant qu'acquéreur, il perdra l'émolument du rédacteur de la vente, (entre 60 % et 80 % des émoluments de vente lui sont dévolus selon qu'il se déplace ou non). Ca devrait être percutant.

Bonne chance,

Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 200
Bonjour
Précisons qu'il ne s'agit pas exactement d'une promesse de vente, terme désignant un avant-contrat qui peut être soit un compromis soit une promesse unilatérale de vente, mais d'une promesse unilatérale de vente qui, contrairement au compromis, doit d'une part être enregistrée, et d'autre part peut revêtir la forme authentique qui , elle, est payante.
Profil bloqué
...en l'espèce la question portait sur une promesse unilatérale de vente, puisqu'elle était enregistrée.
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 200
Bonjour
Oui, mais avec cette précision que la promesse unilatérale de vente peut être sous la forme sous seing privé-dans ce cas frais d'enregistrement uniquement- ou sous la forme authentique avec émolument en plus dans ce cas-là.
Dossier à la une