Coût Promesse de vente
Alexis
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29 mai 2018 à 13:26
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 31 mai 2018 à 15:54
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez plus rien faire la promesse étant signée et devant être enregistrée.
Normalement dans la plupart des Etudes, les promesses de vente sont gratuites, ou pour le moins non facturées en raison de la vente ultérieure.
Plus logiquement, on pouvait aussi procéder par compromis de vente (engagement synallagmatique), ce qui évitait l'enregistrement.
Ma suggestion : les 125 € sont perdus, soit, mais rien ne vous oblige à rester chez ce notaire. Dites-lui n'avoir pas apprécié de ne pas être prévenu du caractère onéreux, et demandez-lui de ne pas vous facturer la promesse dans la mesure où vous le gardez en tant que notaire pour votre acquisition et faites la vente chez lui.
Sinon, vous lui collez un autre notaire pour vous assister en tant qu'acquéreur, il perdra l'émolument du rédacteur de la vente, (entre 60 % et 80 % des émoluments de vente lui sont dévolus selon qu'il se déplace ou non). Ca devrait être percutant.
Bonne chance,
Vous ne pouvez plus rien faire la promesse étant signée et devant être enregistrée.
Normalement dans la plupart des Etudes, les promesses de vente sont gratuites, ou pour le moins non facturées en raison de la vente ultérieure.
Plus logiquement, on pouvait aussi procéder par compromis de vente (engagement synallagmatique), ce qui évitait l'enregistrement.
Ma suggestion : les 125 € sont perdus, soit, mais rien ne vous oblige à rester chez ce notaire. Dites-lui n'avoir pas apprécié de ne pas être prévenu du caractère onéreux, et demandez-lui de ne pas vous facturer la promesse dans la mesure où vous le gardez en tant que notaire pour votre acquisition et faites la vente chez lui.
Sinon, vous lui collez un autre notaire pour vous assister en tant qu'acquéreur, il perdra l'émolument du rédacteur de la vente, (entre 60 % et 80 % des émoluments de vente lui sont dévolus selon qu'il se déplace ou non). Ca devrait être percutant.
Bonne chance,
La législation juridique et financière évolue en permanence...